Retrait de l'autorité parentale

Sujet (Cloturé) initié par Asaliahh80, il y a 10 ans - 6535 vues

J'espère qu'il ne s'agit pas d'un sujet d'examen, car vous tombez mal!
On ne peut en effet pas souscrire de PACS dans le cadre d'un mariage!!!
Par ailleurs, puisque garde alternée a été ordonnée, je suppose qu'il n'y a pas de pension alimentaire, chaque parent supportant déjà 50% du coût alimentaire. Sauf disproportion manifeste des revenus.

En ce qui concerne la contestation de paternité, il faut connaître l'age de l'enfant et la nationalité des parents et de l'enfant.

POur vos questions:
- comment déclarer l'abandon d'enfant?
Ce n'est pas à vous d'y pourvoir, mais au père. Et ce n'est plus possible, puisqu'il est déjà père déclaré. Il faut à présent qu'il demande la remise en cause de sa paternité.

- comment effectuer le retrait de l'autorité parental ?
Ce n'est pas à vous d'y pourvoir, non plus qu'à la mère.
Le père peut éventuellement "renoncer" à ses droits parentaux et notamment à l'exercice de l'autorité parentale.

Maître,

Je fais suite à votre boutade qui je dois l'avouer, est des plus plaisante, je n'ai pu résister à l'idée de rire.
Ceci dit, je dois reprendre mes études de droit l'année prochaine, je possède une licence dans ce domaine, je ne peux que saluer votre perspicacité.

Néanmoins, je préfère réfléchir par moi-même, il est regrettable de manquer d'esprit au point de devoir faire un copier coller, par contre, il est préférable de demander conseil à un professionnel du droit dans ce type de sujet sensible à laquelle la subjectivité l'emporte sur la raison.

Pour répondre plus amplement à vos questionnements:

Ma sœur devait recevoir une pension alimentaire que mon ex beau frère refusait catégoriquement de payer, chose à laquelle elle a du remédier par voie d'huissier.

Cela ayant contrarié Monsieur son ex-conjoint, ladite personne lui a explicitement exprimé sa volonté d'abandonner ma nièce, ainsi que son autorité parentale au vu de son instabilité notoire, je pense que cela est une bonne chose, malheureusement.

Au par delà de cela, ma nièce a 4ans, ils sont tous deux de nationalité française, ma sœur vient d'avoir un autre enfant avec un autre homme et désirerait faire adopter ma nièce par ce dernier.

Je présume que les démarches sont à effectuer exclusivement de la part du père et non de la mère, j'avais pensé recommander à ma sœur d'envoyer un courrier au JAF pour lui faire part de la situation pour demander dans un premier plan, la garde exclusive.

si je comprends bien, peu de possibilités s'offrent à ma chère sœur car la chose la plus consternante étant que, Monsieur son ex-conjoint désire que cela soit ma sœur qui fasse le nécessaire.

En vous remerciant par avance, restant à votre entière écoute si besoin est,

Je vous souhaite une agréable journée.

Respectueusement.