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Question résolue par Maître Hassen BOULASSEL
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Hassen

Refus naturalisation motif revenus insuffisants
Sujet (Cloturé) initié par YA, il y a 1 mois - 656 vues

Bonjour,

J'ai déposé ma demande en 2023 et j'ai un retour il ya 1 semaine 2026.
Un ajournement pour le motif de revenus insuffisant.

J'avoue ne pas vraiment comprendre cette décision.
Je suis en France depuis 10ans master 2 et je bosse en banque depuis 2016 j'ai fait principalement des intérim jusqu'à 2024 où j'ai signé mon cdi.

En 2026, j'ai eu une promotion avec augmentation de salaire mais comme la procédure dure était déjà lancée et que je suis en période d'essai .

J'aimerais savoir au vu de ma situation il est mieux le patienter les 2 ans ou une contestation pour avoir une issue favorable

Merci par avance
Cdt

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Bonjour,

Je vous conseillerais de ne pas accepter la décision d'ajournement de votre demande de naturalisation à 2 ans, mais plutôt de la contester par un recours hiérarchique.

D'autant que vous avez de quoi répondre au motif disant que vos revenus sont insuffisants, selon les explications que vous indiquez.

Il est possible que votre demande soit réévaluée favorablement au regard du fait que votre situation professionnelle a changé depuis et que désormais vous avez un emploi stable.

Je pense vous avoir répondu, merci de l'indiquer. cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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