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Divorce et regroupement familial

Sujet (Cloturé) initié par Amirail y a 5 mois - 1479 vues

Bonjour,
J' ai o tenu mon visa regroupeme t familial moi et mes enfans, je veux m'installe en france mais malheureusent jai appris que mon mari a pris une 2 femme mariage religieux et il vit avec elle, et mon act de mariage c est sign1ale qu'on a obte pour la monogamie .ma question que faire et pour ma demande de carte de s3jour si jamais îl divorce laba officielement et esk le divorce sera on france ou en pays de l'act d mariage.et qui va garder les enfants sachant k c'est moi ki les a garder tt ces annees a son abscence

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Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.

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Maître Xavier DAUSSE

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Bonsoir

En France, la polygamie est interdite, c'est-à-dire qu'une personne ne peut pas être mariée avec plusieurs conjoints en même temps sur le territoire français.

➡️Si votre mari vit en France avec une deuxième femme, cela peut créer des problèmes administratifs pour lui (notamment pour son titre de séjour ou pour faire venir sa famille).

Cependant, cela ne vous empêche pas forcément de faire vos propres démarches :
➡️Si vous, vous n'êtes pas en situation de polygamie en France (par exemple si vous vivez seule avec vos enfants), vous pouvez demander une carte de séjour à votre nom, en tant que mère.

En France, la polygamie est interdite, c'est-à-dire qu'une personne ne peut pas être mariée avec plusieurs conjoints en même temps sur le territoire français.
👉 Si votre mari vit en France avec une deuxième femme, cela peut créer des problèmes administratifs pour lui (notamment pour son titre de séjour ou pour faire venir sa famille).
Cependant, cela ne vous empêche pas forcément de faire vos propres démarches :
👉 Si vous, vous n'êtes pas en situation de polygamie en France (par exemple si vous vivez seule avec vos enfants), vous pouvez demander une carte de séjour à votre nom, en tant que mère.
👉 Le préfet regardera surtout votre situation concrète : où vivent les enfants, s'ils sont scolarisés, et votre rôle auprès d'eux.
Concernant le divorce :
👉 Si votre mari divorce dans un autre pays ("là-bas"), ce divorce peut être reconnu en France à certaines conditions :
il doit avoir été décidé par un vrai tribunal,
vous devez avoir été informée,
vous devez avoir pu vous défendre,
et les droits des deux époux doivent être respectés.
❗ En revanche, une répudiation unilatérale (décision prise seulement par le mari, sans vos droits) a de fortes chances de ne pas être reconnue en France.
👉 Vous pouvez aussi demander le divorce :
soit dans le pays où le mariage a été célébré,
soit en France si vous vivez ici avec vos enfants.
Pour la garde des enfants :
👉 Les juges français prennent leur décision en fonction de l'intérêt des enfants.
👉 Si vous vous occupez d'eux depuis longtemps, il est très probable que :
les enfants vivent principalement avec vous,
et que le père ait un droit de visite.
✅ Dans votre situation, il est fortement conseillé de consulter rapidement un avocat ou une association spécialisée.
Ils pourront vous aider à :
préparer votre arrivée en France,
faire votre demande de titre de séjour,
et engager, si nécessaire, une procédure de divorce et de garde des enfants.

➡️Le préfet regardera surtout votre situation concrète : où vivent les enfants, s'ils sont scolarisés, et votre rôle auprès d'eux.

Concernant le divorce :
➡️ Si votre mari divorce dans un autre pays ce divorce peut être reconnu en France à certaines conditions :
il doit avoir été décidé par un vrai tribunal,

vous devez avoir été informée,

vous devez avoir pu vous défendre,et les droits des deux époux doivent être respectés.

⚠️ En revanche, une répudiation unilatérale (décision prise seulement par le mari, sans vos droits) a de fortes chances de ne pas être reconnue en France.

➡️ Vous pouvez aussi demander le divorce :
soit dans le pays où le mariage a été célébré,
soit en France si vous vivez ici avec vos enfants.

Pour la garde des enfants :
Les juges français prennent leur décision en fonction de l'intérêt des enfants.
Si vous vous occupez d'eux depuis longtemps, il est très probable que :les enfants vivent principalement avec vous,et que le père ait un droit de visite.

✅ Dans votre situation, il est fortement conseillé de consulter rapidement un avocat ou une association spécialisée.
Ils pourront vous aider à :
préparer votre arrivée en France,
faire votre demande de titre de séjour,et engager, si nécessaire, une procédure de divorce et de garde des enfants.

J'en à vous
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Xavier DAUSSE

#Meilleure réponseil y a 5 mois

Amira

Merci, vous avez répondu à ma question.mais j aimerai savoir a mon arrivee avec les enfants et demander la carte de sejour. Il pourra lui m'enlever les enfants et annuler ma carte , cest ca ma crainte.sachant qu'il me laisse la maison car il vit avec l'autre. Quelle procedure je dois suivre.

il y a 5 mois

Maître Laura ABECASSIS

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

Si votre mari a contracté une seconde union alors que votre mariage prévoit la monogamie, cela peut constituer une faute.

Vous pouvez engager une procédure de divorce en France si vous vous y installez.

Pour votre titre de séjour, votre situation sera appréciée indépendamment, notamment si vous vivez en France avec vos enfants.

Concernant les enfants, le juge décidera en fonction de leur intérêt, mais le fait que vous vous en soyez occupée est un élément important.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.

il y a 5 mois

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