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Sujet (Cloturé) initié par Fredil y a 6 mois - 666 vues
Bonjour, Nous sommes en garde alternée du lundi sortie de classe au lundi sortie de classe. Pour les vacances le lundi a 10h30. Je voudrais savoir pour les lundi de pâques et pentecôte est ce le parent qui a la garde le we les garde et l'autre parent récupère les enfants le mardi ou on doit récupérer les enfants le lundi? Merci de votre reponse
Merci de vos réponses
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En matière de résidence alternée, la règle de base est que l'on applique strictement les modalités prévues par le jugement ou la convention, sans les modifier en fonction des jours fériés, sauf mention contraire.
Dans votre cas, vous indiquez une alternance du lundi sortie de classe au lundi sortie de classe, et pour les vacances un passage le lundi à 10h30. S'agissant des lundis de Pâques et de Pentecôte, qui sont des jours fériés sans école, la difficulté vient du fait qu'il n'y a pas de "sortie de classe" pour matérialiser le passage.
La pratique retenue par les juridictions et admise de manière constante est la suivante : le jour férié ne modifie pas le principe d'alternance, et le changement de garde intervient à l'horaire habituel ou, à défaut, à un horaire raisonnable équivalent.
Autrement dit, sauf disposition spécifique dans votre jugement, le passage des enfants doit bien avoir lieu le lundi, même s'il est férié. Le parent qui doit prendre la relève récupère donc les enfants ce jour-là, et non le mardi.
Le fait que le lundi soit férié ne prolonge pas automatiquement le week-end du parent qui en avait la garde, sauf si une clause du jugement prévoit expressément une adaptation pour les jours fériés ou les "ponts".
Ainsi, en l'absence de précision particulière, l'alternance se poursuit normalement, et les enfants doivent être remis le lundi, à un horaire cohérent avec celui habituellement prévu.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 6 mois
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