Pénal et retrait titre de séjour

Sujet initié par Julie, il y a 8 jours - 268 vues

Mais l'avocat que j'ai contacter m'a dit de ne pas répondre à la préfecture et d'attendre qu'il lui notifie en prison ..
Comment faire pour éviter son placement au CRA? Sur le terrain est ce systématique dans ce genre de dossier ?
Et surtout va t il être expulser vers le maroc?

Votre situation est compréhensiblement inquiétante et mérite une réponse nuancée.

S'agissant de la convocation, la position de votre avocat (ne pas répondre et attendre une notification en détention) peut s'expliquer stratégiquement. En effet, dans certains cas, il est préférable que la procédure se formalise clairement par une décision notifiée en bonne et due forme, ce qui permet ensuite d'exercer des recours dans des conditions sécurisées. Il est donc important, en pratique, de suivre la stratégie de votre avocat qui connaît le dossier dans son détail.

S'agissant du risque de placement en centre de rétention administrative (CRA), il existe effectivement, mais il n'est pas automatique. Cela dépend principalement de l'existence d'une mesure d'éloignement (comme une OQTF ou une interdiction du territoire) et de la position de la préfecture au moment de la levée d'écrou.

En pratique :

-certains étrangers sont effectivement pris en charge à la sortie de prison et placés en rétention,
-d'autres ne le sont pas, notamment lorsque leur situation présente des garanties (vie familiale, stabilité, recours en cours).

Ce n'est donc pas systématique.

S'agissant de l'expulsion vers le Maroc, là encore, cela dépend de plusieurs éléments :

-l'existence d'une décision d'éloignement exécutoire,
-l'absence de recours suspensif,
-et la possibilité matérielle d'exécuter l'éloignement (documents consulaires, etc.).

Le fait que la juridiction pénale ait autorisé la reprise de la vie commune est un élément favorable, mais il n'empêche pas juridiquement une mesure d'éloignement. En revanche, votre vie familiale (notamment si elle est stable et établie) peut être invoquée pour contester une éventuelle décision.

Pour limiter les risques, il est généralement essentiel :

-d'anticiper avec votre avocat une éventuelle sortie,
-de préparer un dossier solide (vie commune, justificatifs, insertion),
-et d'être prêt à agir rapidement en cas de notification (recours dans les délais très courts).

En résumé :

-le placement en CRA est possible mais non systématique,
-l'éloignement vers le Maroc n'est pas automatique,
-et la stratégie doit être coordonnée avec votre avocat, surtout à ce stade.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.