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Sujet (Cloturé) initié par Emkaril y a 6 mois - 1005 vues
Bonjour,
Ayant actuellement un titre de séjour RECE, je suis en recherche d'emploi pour faire un changement de statut et d'obtenir un titre de séjour salarié. Si je trouve un CDI à mi-temps (17,5h), serait-il possible d'avoir une autorisation de travail? Mon objectif serait d'avoir éventuellement 2 CDI à mi temps mais comme chaque employeur réalise la demande d'autorisation de travail individuellement je ne sais pas si la demande peut être acceptée (sachant que la rémunération sera probablement inférieure au SMIC à cause de 0,5 ETP).
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Par ailleurs, en cas de changement de statut vers une carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire", l'employeur doit demander une autorisation de travail.
Donc, très concrètement :
pour un seul CDI à 17,5 heures, si la rémunération est inférieure à 2 734,55 € bruts par mois, le dossier est objectivement fragile dans le cadre RECE → salarié ;
pour deux CDI à mi-temps, la difficulté est que chaque employeur dépose sa demande séparément, et je n'ai pas trouvé de source officielle disant clairement que l'administration additionne systématiquement deux contrats distincts pour apprécier ce seuil dans ce cadre précis. En pratique, c'est donc une voie incertaine et plus risquée.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.
Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.
Bien à vous,
Maître Jordan MINARY Avocat au Barreau de LYON
La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.
Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
il y a 6 mois
Emkar
Merci pour votre réponse. Je pensais que lorsque la rémunération proposée est inférieure à 2 734,55 €, l'employeur devait procéder à une publication préalable de l'offre d'emploi auprès du service public de l'emploi pour attester qu'il n'y a pas d'autres candidatures valables. Je me permets donc de vous demander si cette démarche serait envisageable dans mon cas et que l'autorisation de travail pouvait être éventuellement délivrée.
Oui, vous avez bien identifié la logique générale.
Lorsqu'on ne bénéficie pas du régime dérogatoire lié au RECE, l'autorisation de travail peut, en droit commun, reposer sur l'opposabilité de la situation de l'emploi, c'est-à-dire sur une offre publiée pendant 3 semaines consécutives dans les 6 mois précédant la demande, sans candidature valable retenue, ou sur un [b]métier en tension.
en théorie, une demande d'autorisation de travail peut être tentée malgré une rémunération inférieure à 2 734,55 €, mais elle ne sera alors plus sécurisée par le régime RECE.
Elle devra basculer vers le régime général, avec publication préalable de l'offre ou justification d'un métier en tension.
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La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.
Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
Merci à vous et bonne soirée
#Meilleure réponseil y a 6 mois
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