Salarié à temps partiel : quels sont vos droits?

Heures complémentaires

Le salarié à temps partiel peut travailler plus que la durée prévue par le contrat.

Les heures « complémentaires » ainsi effectuées donnent lieu, sous conditions, à une majoration de salaire. À défaut de convention ou d'accord, le taux de majoration est fixé à :

• 10% pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/10e de la durée de travail fixé dans le contrat,
• 25% pour chaque heure accomplie au-delà de 1/10e (et dans la limite de 1/3).

Droit de priorité sur les emplois à temps complet

Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper un emploi à temps complet bénéficient d’une priorité pour l'attribution d'un emploi relevant de leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent ou, si une convention ou un accord collectif le prévoit, d'un emploi présentant des caractéristiques différentes (article L.3123-3 du Code du travail).

De même, les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent ou, si une convention ou un accord collectif le prévoit, d'un emploi présentant des caractéristiques différentes (article L.3123-3 du Code du travail).

L'employeur doit porter à leur connaissance la liste des emplois disponibles correspondants.