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Les droits du salarié à temps partiel

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 24/03/2010 à 17h51
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Egalité de traitement

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à temps complet (article L. 3123-11 du Code du travail).


La rémunération doit être proportionnelle, à qualification égale, à celle du salarié à temps complet occupant un emploi équivalent.


Ils ne peuvent être privés d’un avantage du seul fait qu’ils sont à temps partiel.


La durée de la période d'essai ne peut être supérieure à celle des salariés à temps complet.


De même, leur ancienneté se calcule comme si le salarié avait été occupé à temps plein.


L'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ en retraite des salariés qui ont été employés à temps complet et à temps partiel sont calculées proportionnellement aux périodes d'emploi effectuées selon l'une et l'autre de ces deux modalités.

Heures complémentaires

Le salarié à temps partiel a le droit de travailler plus que la durée prévue par le contrat.


Les heures « complémentaires » ainsi effectuées peuvent alors donner lieu, sous conditions, à une majoration de salaire et peuvent aussi donner lieu, au profit du salarié,  à une exonération d’impôt sur le revenu et à une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale, dans le cadre de la loi TEPA ( Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat).

Droit de priorité sur les emplois à temps complet

Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper un emploi à temps complet bénéficient d’une priorité pour l'attribution d'un emploi relevant de leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent (article L.3123-8 du Code du travail).


De même, les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent (article L.3123-8 du Code du travail).


L'employeur doit porter à leur connaissance la liste des emplois disponibles correspondants.

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