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Temps partiel et retraite progressive

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 27/04/2009 à 00h49
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Définition

Ce dispositif permet aux salariés âgés de 60 ans au moins, de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d’une partie de leur pension de retraite.

Bénéficiaires

Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier du dispositif de retraite progressive.


Il faut :

    - avoir au moins 60 ans,

    - justifier de 150 trimestres validés  au titre de l’assurance vieillesse dans les régimes de base obligatoires,

    - exercer une seule activité salariée à temps partiel,

La durée de cette activité doit être inférieure à 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l’entreprise concernée.

La retraite progressive est ouverte aussi bien aux salariés qui travaillent déjà à temps partiel ou à ceux qui passent à temps partiel au moment de leur demande de retraite progressive.

    - conclure un avenant au contrat de travail précisant les modalités du travail à temps partiel du salarié (durée du travail, rémunération).

Dispositif

La retraite progressive permet aux salariés de travailler à temps partiel et de percevoir une fraction de leur retraite égale à :

    - 30 % pour une activité professionnelle comprise entre 60 et 80 % d’un temps complet dans l’entreprise,

    - 50 % pour une activité inférieure à 60% et au moins égale à 40% d’un temps complet,

    - 70 % pour une durée de travail inférieure à 40 % d’un temps complet.

Exemple

Si un salarié travaille à temps partiel durant 12 heures par semaine dans une entreprise dans laquelle la durée du travail à temps complet est de 35 heures,  il effectue 34,28 % du temps complet (12/35 x 100 = 34,28 %).


La fraction de pension qui lui sera versée au titre de la retraite progressive sera donc égale à 70 % du montant de la pension entière à laquelle il a droit.

Durée du dispositif

La retraite progressive dure aussi longtemps que l’activité partielle qui y ouvre droit est poursuivie.


Si le salarié cesse totalement son activité partielle, celle-ci sera remplacée par une retraite complète.


La retraite progressive est suspendue si le salarié reprend une activité à temps complet ou exerce une activité à temps partiel supplémentaire.

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