Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Temps partiel et retraite progressive

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 27/04/2009 à 00h49
partages
Partager
Twitter
Partager

Définition

Ce dispositif permet aux salariés âgés de 60 ans au moins, de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d’une partie de leur pension de retraite.

Bénéficiaires

Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier du dispositif de retraite progressive.


Il faut :

    - avoir au moins 60 ans,

    - justifier de 150 trimestres validés  au titre de l’assurance vieillesse dans les régimes de base obligatoires,

    - exercer une seule activité salariée à temps partiel,

La durée de cette activité doit être inférieure à 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l’entreprise concernée.

La retraite progressive est ouverte aussi bien aux salariés qui travaillent déjà à temps partiel ou à ceux qui passent à temps partiel au moment de leur demande de retraite progressive.

    - conclure un avenant au contrat de travail précisant les modalités du travail à temps partiel du salarié (durée du travail, rémunération).

Dispositif

La retraite progressive permet aux salariés de travailler à temps partiel et de percevoir une fraction de leur retraite égale à :

    - 30 % pour une activité professionnelle comprise entre 60 et 80 % d’un temps complet dans l’entreprise,

    - 50 % pour une activité inférieure à 60% et au moins égale à 40% d’un temps complet,

    - 70 % pour une durée de travail inférieure à 40 % d’un temps complet.

Exemple

Si un salarié travaille à temps partiel durant 12 heures par semaine dans une entreprise dans laquelle la durée du travail à temps complet est de 35 heures,  il effectue 34,28 % du temps complet (12/35 x 100 = 34,28 %).


La fraction de pension qui lui sera versée au titre de la retraite progressive sera donc égale à 70 % du montant de la pension entière à laquelle il a droit.

Durée du dispositif

La retraite progressive dure aussi longtemps que l’activité partielle qui y ouvre droit est poursuivie.


Si le salarié cesse totalement son activité partielle, celle-ci sera remplacée par une retraite complète.


La retraite progressive est suspendue si le salarié reprend une activité à temps complet ou exerce une activité à temps partiel supplémentaire.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je...
Résolue par Maître NABET
Je suis en cdi, depuis le 1 /11/2015 . a l'heure d'aujourd'hui mon employeur ne m'a pas verser mon...
Résolue par Maître CHARTUS

Avocats les plus actifs
en droit du travail

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
27 problèmes résolus
2
Maître Robin Nabet
Maître Robin Nabet
22 problèmes résolus
3
Maître myriam berliner
Maître myriam berliner
16 problèmes résolus
4
Maître Isabelle MAYADOUX
Maître Isabelle MAYADOUX
13 problèmes résolus
5
Maître Anne Leleu
Maître Anne Leleu
11 problèmes résolus