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Temps partiel et retraite progressive

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 21/12/2017 à 10h42
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Définition

Ce dispositif permet aux salariés âgés de 60 ans au moins, de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d’une partie de leur pension de retraite.

Bénéficiaires

Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier du dispositif de retraite progressive.


Il faut :

- avoir au moins 60 ans,

- justifier de 150 trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse dans les régimes de base obligatoires,

- exercer une seule activité salariée à temps partiel,

La durée de cette activité doit être au minimum de 40% et au maximum de 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l’entreprise concernée.

La retraite progressive est ouverte aussi bien aux salariés qui travaillent déjà à temps partiel ou à ceux qui passent à temps partiel au moment de leur demande de retraite progressive.

- conclure un avenant au contrat de travail précisant les modalités du travail à temps partiel du salarié (durée du travail, rémunération).

Dispositif

La retraite progressive permet aux salariés de travailler à temps partiel et de percevoir une fraction de leur retraite égale à la différence entre 100% et la durée du travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps plein applicable dans l'entreprise.

Le montant dépend également des droits à retraite acquis au moment de la demande de retraite progressive. S'il n'est pas possible de bénéficier d'un taux plein, la retraite progressive fera l'objet d'une décote (dont le taux ne doit pas dépasser 25%).

Exemple

Si un salarié travaille à temps partiel durant 15 heures par semaine dans une entreprise dans laquelle la durée du travail à temps complet est de 35 heures, il effectue 42,85 % du temps complet (15/35 x 100 = 42,85 %).

La quotité de travail, exprimée en pourcentage, est arrondie à l'unité la plus proche (article R351-41 du Code de la Sécurité Sociale).

La fraction de pension qui lui sera versée au titre de la retraite progressive sera donc égale à 57 % du montant de la pension entière à laquelle il a droit.

Durée du dispositif

La retraite progressive dure aussi longtemps que l’activité partielle qui y ouvre droit est poursuivie. Tous les ans, un questionnaire de contrôle de la durée du travail est adressé au salarié par la Cnav. S'il n'y répond pas, le bénéfice de sa fraction de pension retraite est suspendu.

Si le salarié cesse totalement son activité partielle, celle-ci sera remplacée par une retraite complète.

La retraite progressive est supprimée si le salarié reprend une activité à temps complet ou exerce une activité à temps partiel supplémentaire. Il ne pourra plus demander à en bénéficier de nouveau.

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