Hébergement enfants

Sujet initié par ArtCel, il y a 3 heures - 106 vues

Bonjour,

Au vu de ce que vous décrivez, il faut sortir immédiatement d'une organisation de fait et saisir le juge aux affaires familiales.

Le principe est double :

d'une part, chaque parent doit préserver les liens de l'enfant avec l'autre ;
d'autre part, le juge statue selon l'intérêt de l'enfant. L'article 373-2 du Code civil le rappelle expressément.

Autrement dit, si le père n'assure pas réellement la prise en charge des enfants, reste enfermé, refuse l'aide aux devoirs, ne communique pas avec vous et si les enfants ont peur de parler par crainte de représailles, il existe des éléments sérieux justifiant une demande de modification des modalités d'hébergement.

Le juge peut organiser différemment le droit de visite et, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, prévoir un espace de rencontre, l'assistance d'un tiers de confiance, voire des modalités sécurisées de remise de l'enfant.

C'est ce que prévoient les articles 373-2-1 et 373-2-9 du Code civil.

Le point de vigilance est le suivant : le seul inconfort des enfants ne suffit pas toujours puisqu'il faut objectiver la situation.

Il faut donc conserver tout ce qui démontre le dysfonctionnement : messages, refus de communication, éléments montrant que la grand-mère assume à la place du père, difficultés scolaires, propos ou attitudes révélant la peur des enfants.

Si vous estimez qu'il existe un danger ou une souffrance sérieuse pour eux, un signalement au 119 est possible.

Trois conseils pratiques :

Premier conseil : saisissez rapidement le juge aux affaires familiales pour demander la modification du droit d'hébergement, avec au besoin des visites médiatisées ou encadrées.

Deuxième conseil : constituez un dossier écrit très concret, car ce type de situation se gagne sur les faits, pas sur les impressions.

Troisième conseil : si les enfants présentent une peur réelle, sérieuse et actuelle, signalez-le sans attendre à un professionnel, à votre avocat, ou au 119 si nécessaire.

En conséquence, vous ne devez pas rester seule avec cette situation : si l'hébergement paternel se déroule dans des conditions contraires à l'intérêt des enfants, il faut demander au juge de le modifier rapidement et, si besoin, faire protéger la parole des enfants dans un cadre adapté.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément [b]la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.

J'ai fait le 119 qui a communiqué à la crip.

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et complète