Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Maître MINARY
Question résolue par
Maître Jordan MINARY
Contacter
Résolu

Accusation sans fondements

Sujet (Cloturé) initié par Mavail y a 5 mois - 764 vues
Bonjour,

Mon ex conjoint a obtenu la garde des enfants fin janvier, suite à mon déménagement à 600km prévu fin mars (regroupement familial puisqu enceinte de quasi 8 mois de mon nouveau conjoint à date de mon départ) afin de ne pas changer d établissement scolaire nos enfants.
Avec accord mutuel la garde alternée a pris fin à date de mon déménagement mi mars.

Depuis il ne communique sur aucune décision médicale ou scolaire des enfants (j apprends les bilans sanguins, intervention avec anesthésie via doctolib ou par nos enfants de 13 et 11 ans). Un suivi avait été demandé par notre médecin avec lettre d adressage pour l'ainé. Depuis sa garde principale, il a changé de médecin traitant sans me le dire. Je viens de l'apprendre via le dossier d inscription du collège où il a inscrit ce médecin dont je ne connais rien. Je l'ai relancé plusieurs fois sur la demande de suivi initial et si ce nouveau médecin avait bien eu les antécédents médicaux.
Mon ex conjoint m'accuse d obstruction à ses décisions médicales, et m'accuse de faire cela pour des raisons obscures.
Il m accuse sur plusieurs mails de devoir imposé mon choix de déménagement, de vivre dans une maison qui ne m appartient pas (je vis chez mon compagnon, où chaque enfant à sa chambre), avec une personne que les enfants ne connaissent pas et que je ne connais que depuis même pas 1 an et dont il est très inquiets quand ils viennent chez moi. (Cela fait 2 ans que j'ai refait ma vie).
Il m accuse de ne pas payer la pension, de me dénoncer auprès de la caf et me menace de porter plainte (j' ai les preuves de virements de la pension faits à l'Aripa suite à la suspension administrative de notre dossier via la caf car jugement avec aucune date précise de début de garde principale)
Il a inscrit dans les dossiers d'inscription sans concertation un ami dont il a confiance et dont il a renoué depuis 6 mois avec lui pour personne autorisée à récupérer les enfants. Sans lien de parenté évident. Je l'ai aussi appris à la lecture du dossier d inscription. Il m accuse de vouloir faire des problèmes et me dit qu'ayant la garde des enfants il n a pas à me dire tout ce qu il souhaite faire pour eux. (Je n'ai aucune communication, je lui demande seulement des suivis médicaux et scolaires importants). Il m'accuse de vouloir tout savoir de son quotidien avec les enfants, me rappelant avoir la garde car le JAF a vu en lui sa capacité à s'occuper des enfants et de respecter la loi.
Il m'accuse d engendrer un conflit pour tout cela et en même temps me dit que je peux communiquer avec les enfants pour connaître les informations.
Il m accuse de ne pas prendre mes droits de dvh. Ils ont commencé ce mois ci, je les ai récupéré pour les vacances scolaires, lui a la seconde semaine. Impossible de prendre sur ce mois ci 2 week sur 3 hors période scolaire. (Lundi de paques que je lui ai laissé et ensuite reprise scolaire fin de mois).
Un appel est en cours afin d' éclaircir beaucoup de points restés flous dans le jugement.
Il m accuse d être partis à l'autre bout de la France en abandonnant les enfants ( ma demande initiale auprès du JAF était de demander l autorisation de partir avec eux avec élargissement de temps de dvh pour le papa). Ou m accuse d avoir voulu partir pour rompre tout lien avec lui (chose qu'il a bien répète aux enfants).
Il m accuse de ne plus payer le prêts immobilier commun, accepte de récupérer les clés de notre second bien sûr la même propriété et ensuite refuse quand je demande que les clés soient remises sous attestation de remise en main propre (il souhaite garder les biens, j' ai entamé les démarches notariales pour un rachat de part, monsieur ne souhaitant pas vendre). La valeur locative totale dépasse les 1800€ mais je ne demande que la compensation de ma part de prêt (476€) en indemnité d occupation.
Sachant qu'entre les frais a ma charge du jugement, la pension, les prêts communs (immobilier et celui de la voiture que je paye seul), les impôts fonciers, le nouveau loyer et charges, tout cela dépasse mes revenus mensuels de plus de 500€.

Les enfants se sont confiés me disant qu il critique devant eux mes demandes de suivis, qu il leur demande de mentir à sa compagne quand ils vont la voir (elle habite dans un autre département) car sinon elle lui fait des crises de jalousie. Et à tout fait pour couper le lien en critiquant ma grossesse, mon compagnon et demandant s ils étaient vraiment heureux d' avoir un petit frère ou petite sœur.
Je reste factuelle, évitant tout conflit pour l intérêt des enfants, mais ces accusations deviennent pesantes. Que puis je faire ?
Il me fait bien comprendre que de toute façon ayant la garde, je dois juste suivre toutes ces décisions et que je suis instable.

Merci de vos réponses

Votre avocat en divorce

Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit

Gratuit et sans engagement
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.
Avez-vous des enfants en commun ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.
Continuer

À voir également

Aller plus loin
Je travailler pour une entreprise de fast food reconnu mondialement. etant en franchisés on a été racheté le premier janvier 2022. j'ai eu un at le 20 septembre
Une personne m'accuse, à tort, de l'avoir forcée à signer un document, elle parle de "signature sous contrainte". cette accusation m'a été formulée par
Une personne a déposé plainte 2 fois contre moi ( menaces et vol ), toutes 2 déclarés sans suite par le procureur. cette même personne a demander à une autre personne
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Maitre Xavier DAUSSE
Maître Xavier DAUSSE
Avocat au barreau de Paris
82 avocats recommandent
6635 questions résolues
Contacter
Bonsoir

➡️Même si les enfants vivent chez leur père, vous restez en principe tous les deux titulaires de l'autorité parentale : il doit donc vous associer aux décisions importantes : santé, scolarité, changement de médecin, choix des personnes autorisées à récupérer les enfants et vous informer de l'organisation de leur vie, tout en respectant votre place auprès d'eux
,
➡️Vous pouvez, avec l'aide d'un avocat ou seule, saisir ou ressaisir le juge aux affaires familiales, y compris en urgence, pour demander que ces obligations soient rappelées, que les modalités de communication soient encadrées , que le dénigrement et les entraves au lien soient sanctionnés et, si son comportement persiste ou met les enfants en difficulté, que les modalités d'autorité parentale ou de résidence soient revues

➡️Conservez toutes les preuves : messages, absences d'information, paiements ARIPA, propos rapportés par les enfantset, si le conflit ou la souffrance des enfants devient important, signalez la situation au juge des enfants ou à l'aide sociale à l'enfance pour qu'une mesure éducative puisse être envisagée dans l'intérêt des enfants

Vous ne devez pas rester seule pour vous et dans l'intérêt de vos enfants

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 5 mois
Maitre JORDAN MINARY
Maître JORDAN MINARY
Avocat au barreau de Lyon
20 avocats recommandent
466 questions résolues
5 publications
Contacter
Bonjour,

Au vu de ce que vous décrivez, le point essentiel est le suivant : le fait que la résidence habituelle des enfants soit fixée chez leur père ne lui donne pas, à lui seul, le droit de décider de tout sans vous informer. Tant que l'autorité parentale reste exercée en commun, vous conservez un droit d'être informée et associée aux décisions importantes, notamment en matière médicale et scolaire.

Rappel du principe

La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale : chacun des parents conserve les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants, sauf si un juge a expressément retiré ou confié l'exercice de cette autorité à un seul parent.

Le parent chez lequel les enfants résident peut gérer seul les actes usuels, mais il ne peut pas évincer l'autre parent des choix importants relatifs à la santé, à la scolarité ou à l'organisation générale de la vie des enfants.

Point de vigilance

En revanche, il faut rester très mesurée sur les accusations, les propos tenus devant les enfants, ou encore les griefs financiers et patrimoniaux : tout ne relève pas du même juge, ni de la même urgence.

En pratique, ce qui est juridiquement le plus solide pour vous aujourd'hui, ce sont les éléments objectifs et vérifiables : absence d'information sur une intervention avec anesthésie, changement de médecin sans information, inscriptions scolaires sans concertation, désignation d'un tiers autorisé à récupérer les enfants sans échange préalable, accusations écrites alors que vous avez les preuves de paiement.

C'est sur ce terrain factuel qu'il faut vous placer.

Mes 3 conseils :

1. Continuez à communiquer uniquement par écrit, de manière calme et factuelle, en demandant les informations importantes sur la santé, l'école et les activités des enfants.

2. Conservez un dossier chronologique complet : mails, messages, Doctolib, justificatifs de pension ARIPA, dossiers scolaires, éléments sur les décisions prises sans vous.

3. Puisqu'un appel est déjà en cours, faites valoir précisément ces manquements pour demander au JAF de clarifier noir sur blanc les obligations d'information, les décisions nécessitant concertation, et les modalités concrètes d'exercice de l'autorité parentale.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
#Meilleure réponseil y a 5 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.