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Question résolue par Maître Jordan MINARY
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Jordan

Accusation sans fondements
Sujet initié par Mava, il y a 8 heures - 222 vues

Bonjour,

Mon ex conjoint a obtenu la garde des enfants fin janvier, suite à mon déménagement à 600km prévu fin mars (regroupement familial puisqu enceinte de quasi 8 mois de mon nouveau conjoint à date de mon départ) afin de ne pas changer d établissement scolaire nos enfants.
Avec accord mutuel la garde alternée a pris fin à date de mon déménagement mi mars.

Depuis il ne communique sur aucune décision médicale ou scolaire des enfants (j apprends les bilans sanguins, intervention avec anesthésie via doctolib ou par nos enfants de 13 et 11 ans). Un suivi avait été demandé par notre médecin avec lettre d adressage pour l'ainé. Depuis sa garde principale, il a changé de médecin traitant sans me le dire. Je viens de l'apprendre via le dossier d inscription du collège où il a inscrit ce médecin dont je ne connais rien. Je l'ai relancé plusieurs fois sur la demande de suivi initial et si ce nouveau médecin avait bien eu les antécédents médicaux.
Mon ex conjoint m'accuse d obstruction à ses décisions médicales, et m'accuse de faire cela pour des raisons obscures.
Il m accuse sur plusieurs mails de devoir imposé mon choix de déménagement, de vivre dans une maison qui ne m appartient pas (je vis chez mon compagnon, où chaque enfant à sa chambre), avec une personne que les enfants ne connaissent pas et que je ne connais que depuis même pas 1 an et dont il est très inquiets quand ils viennent chez moi. (Cela fait 2 ans que j'ai refait ma vie).
Il m accuse de ne pas payer la pension, de me dénoncer auprès de la caf et me menace de porter plainte (j' ai les preuves de virements de la pension faits à l'Aripa suite à la suspension administrative de notre dossier via la caf car jugement avec aucune date précise de début de garde principale)
Il a inscrit dans les dossiers d'inscription sans concertation un ami dont il a confiance et dont il a renoué depuis 6 mois avec lui pour personne autorisée à récupérer les enfants. Sans lien de parenté évident. Je l'ai aussi appris à la lecture du dossier d inscription. Il m accuse de vouloir faire des problèmes et me dit qu'ayant la garde des enfants il n a pas à me dire tout ce qu il souhaite faire pour eux. (Je n'ai aucune communication, je lui demande seulement des suivis médicaux et scolaires importants). Il m'accuse de vouloir tout savoir de son quotidien avec les enfants, me rappelant avoir la garde car le JAF a vu en lui sa capacité à s'occuper des enfants et de respecter la loi.
Il m'accuse d engendrer un conflit pour tout cela et en même temps me dit que je peux communiquer avec les enfants pour connaître les informations.
Il m accuse de ne pas prendre mes droits de dvh. Ils ont commencé ce mois ci, je les ai récupéré pour les vacances scolaires, lui a la seconde semaine. Impossible de prendre sur ce mois ci 2 week sur 3 hors période scolaire. (Lundi de paques que je lui ai laissé et ensuite reprise scolaire fin de mois).
Un appel est en cours afin d' éclaircir beaucoup de points restés flous dans le jugement.
Il m accuse d être partis à l'autre bout de la France en abandonnant les enfants ( ma demande initiale auprès du JAF était de demander l autorisation de partir avec eux avec élargissement de temps de dvh pour le papa). Ou m accuse d avoir voulu partir pour rompre tout lien avec lui (chose qu'il a bien répète aux enfants).
Il m accuse de ne plus payer le prêts immobilier commun, accepte de récupérer les clés de notre second bien sûr la même propriété et ensuite refuse quand je demande que les clés soient remises sous attestation de remise en main propre (il souhaite garder les biens, j' ai entamé les démarches notariales pour un rachat de part, monsieur ne souhaitant pas vendre). La valeur locative totale dépasse les 1800€ mais je ne demande que la compensation de ma part de prêt (476€) en indemnité d occupation.
Sachant qu'entre les frais a ma charge du jugement, la pension, les prêts communs (immobilier et celui de la voiture que je paye seul), les impôts fonciers, le nouveau loyer et charges, tout cela dépasse mes revenus mensuels de plus de 500€.

Les enfants se sont confiés me disant qu il critique devant eux mes demandes de suivis, qu il leur demande de mentir à sa compagne quand ils vont la voir (elle habite dans un autre département) car sinon elle lui fait des crises de jalousie. Et à tout fait pour couper le lien en critiquant ma grossesse, mon compagnon et demandant s ils étaient vraiment heureux d' avoir un petit frère ou petite sœur.
Je reste factuelle, évitant tout conflit pour l intérêt des enfants, mais ces accusations deviennent pesantes. Que puis je faire ?
Il me fait bien comprendre que de toute façon ayant la garde, je dois juste suivre toutes ces décisions et que je suis instable.

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Bonsoir

➡️Même si les enfants vivent chez leur père, vous restez en principe tous les deux titulaires de l'autorité parentale : il doit donc vous associer aux décisions importantes : santé, scolarité, changement de médecin, choix des personnes autorisées à récupérer les enfants et vous informer de l'organisation de leur vie, tout en respectant votre place auprès d'eux
,
➡️Vous pouvez, avec l'aide d'un avocat ou seule, saisir ou ressaisir le juge aux affaires familiales, y compris en urgence, pour demander que ces obligations soient rappelées, que les modalités de communication soient encadrées , que le dénigrement et les entraves au lien soient sanctionnés et, si son comportement persiste ou met les enfants en difficulté, que les modalités d'autorité parentale ou de résidence soient revues

➡️Conservez toutes les preuves : messages, absences d'information, paiements ARIPA, propos rapportés par les enfantset, si le conflit ou la souffrance des enfants devient important, signalez la situation au juge des enfants ou à l'aide sociale à l'enfance pour qu'une mesure éducative puisse être envisagée dans l'intérêt des enfants

Vous ne devez pas rester seule pour vous et dans l'intérêt de vos enfants

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
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Bonjour,

Au vu de ce que vous décrivez, le point essentiel est le suivant : le fait que la résidence habituelle des enfants soit fixée chez leur père ne lui donne pas, à lui seul, le droit de décider de tout sans vous informer. Tant que l'autorité parentale reste exercée en commun, vous conservez un droit d'être informée et associée aux décisions importantes, notamment en matière médicale et scolaire.

Rappel du principe

La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale : chacun des parents conserve les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants, sauf si un juge a expressément retiré ou confié l'exercice de cette autorité à un seul parent.

Le parent chez lequel les enfants résident peut gérer seul les actes usuels, mais il ne peut pas évincer l'autre parent des choix importants relatifs à la santé, à la scolarité ou à l'organisation générale de la vie des enfants.

Point de vigilance

En revanche, il faut rester très mesurée sur les accusations, les propos tenus devant les enfants, ou encore les griefs financiers et patrimoniaux : tout ne relève pas du même juge, ni de la même urgence.

En pratique, ce qui est juridiquement le plus solide pour vous aujourd'hui, ce sont les éléments objectifs et vérifiables : absence d'information sur une intervention avec anesthésie, changement de médecin sans information, inscriptions scolaires sans concertation, désignation d'un tiers autorisé à récupérer les enfants sans échange préalable, accusations écrites alors que vous avez les preuves de paiement.

C'est sur ce terrain factuel qu'il faut vous placer.

Mes 3 conseils :

1. Continuez à communiquer uniquement par écrit, de manière calme et factuelle, en demandant les informations importantes sur la santé, l'école et les activités des enfants.

2. Conservez un dossier chronologique complet : mails, messages, Doctolib, justificatifs de pension ARIPA, dossiers scolaires, éléments sur les décisions prises sans vous.

3. Puisqu'un appel est déjà en cours, faites valoir précisément ces manquements pour demander au JAF de clarifier noir sur blanc les obligations d'information, les décisions nécessitant concertation, et les modalités concrètes d'exercice de l'autorité parentale.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
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