Bonjour,
Au vu de ce que vous décrivez, le point essentiel est le suivant : le fait que la résidence habituelle des enfants soit fixée chez leur père ne lui donne pas, à lui seul, le droit de décider de tout sans vous informer. Tant que l'autorité parentale reste exercée en commun, vous conservez un droit d'être informée et associée aux décisions importantes, notamment en matière médicale et scolaire.
Rappel du principe
La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale : chacun des parents conserve les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants, sauf si un juge a expressément retiré ou confié l'exercice de cette autorité à un seul parent.
Le parent chez lequel les enfants résident peut gérer seul les actes usuels, mais il ne peut pas évincer l'autre parent des choix importants relatifs à la santé, à la scolarité ou à l'organisation générale de la vie des enfants.
Point de vigilance
En revanche, il faut rester très mesurée sur les accusations, les propos tenus devant les enfants, ou encore les griefs financiers et patrimoniaux : tout ne relève pas du même juge, ni de la même urgence.
En pratique, ce qui est juridiquement le plus solide pour vous aujourd'hui, ce sont les éléments objectifs et vérifiables : absence d'information sur une intervention avec anesthésie, changement de médecin sans information, inscriptions scolaires sans concertation, désignation d'un tiers autorisé à récupérer les enfants sans échange préalable, accusations écrites alors que vous avez les preuves de paiement.
C'est sur ce terrain factuel qu'il faut vous placer.
Mes 3 conseils :
1. Continuez à communiquer uniquement par écrit, de manière calme et factuelle, en demandant les informations importantes sur la santé, l'école et les activités des enfants.
2. Conservez un dossier chronologique complet : mails, messages, Doctolib, justificatifs de pension ARIPA, dossiers scolaires, éléments sur les décisions prises sans vous.
3. Puisqu'un appel est déjà en cours, faites valoir précisément ces manquements pour demander au JAF de clarifier noir sur blanc les obligations d'information, les décisions nécessitant concertation, et les modalités concrètes d'exercice de l'autorité parentale.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.
Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.
Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON
La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.
Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
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