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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Accusations sans preuves
Sujet initié par Nina, il y a 9 heures - 316 vues

Bonjour,

Je suis ouvrière polyvalente et j effectue parfois des missions de picking (ramassage des saletés jeté par terre par les gens) , je suis une personne qui execute ses taches jusqu'au bout et bien , je travaille en binôme, et récemment mes patrons me disent qu a mes missions picking ça fait 2 ou 3 fois qu on leurs dit que mon picking est mal fait et c est moi qu on accuse alors que je suis en binôme et que je suis consciencieuse. J ai vu ma responsable lui expliquant que ma binôme est pas tres à fond sur le travail et a compris mais j ai peur que dans l avenir on recommence a me pointer du doigt et qu on me sanctionne pour des choses sans fondement sans preuves , j ai l impression qu on essaie de me salir . Si on me sanctionne baser sur du faux que puis je faire ?

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83%de réponse
5 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre inquiétude est légitime : une sanction disciplinaire ne peut pas reposer sur de simples rumeurs ou sur des accusations sans preuve. En droit du travail :

L’employeur doit justifier toute sanction par des faits précis, objectifs et vérifiables (article L1333-1 du Code du travail).

Une sanction prise sur la base de simples témoignages indirects ou d’accusations non étayées peut être contestée devant le conseil de prud’hommes.

Si vous êtes convoquée à un entretien disciplinaire, vous aurez le droit de vous défendre, d’exposer vos arguments, et même de vous faire assister par un représentant du personnel ou un conseiller extérieur (article L1332-4 du Code du travail).

Vous pouvez déjà vous protéger en tenant un écrit régulier de vos interventions (date, lieu, durée, observations), ce qui permet d’opposer vos preuves à d’éventuelles accusations.

Si une sanction injustifiée était prononcée (avertissement, blâme, voire licenciement), vous pourriez la contester devant les prud’hommes, et elle pourrait être annulée si elle n’est pas suffisamment motivée ou prouvée.

En résumé : tant qu’il n’y a pas de preuves solides et vérifiées, votre employeur ne peut légalement pas vous sanctionner. Vous avez donc un moyen de défense solide si on essaie de vous faire porter seule la responsabilité.
il y a 9 heures
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Nina
Merci beaucoup pour votre reponse détaillée
Cordialement
il y a 2 heures
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Nina
Merci beaucoup pour votre reponse qui m a éclairé.

Cordialement
il y a 2 heures
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📌 Bonjour,

Un employeur ne peut pas vous sanctionner sans preuve concrète. Toute sanction disciplinaire doit être justifiée par des faits établis et individualisés, surtout si vous travaillez en binôme. Des reproches vagues ou basés sur des “on dit” ne suffisent pas juridiquement.

✅ Si une sanction intervenait sans élément objectif :

Vous pourriez la contester par écrit ;

Et éventuellement saisir le Conseil de prud’hommes pour abus.

📎 Pensez à conserver une trace écrite de vos échanges (e-mails, témoignages) et à noter vos horaires et missions pour documenter votre sérieux au travail.

👉 Le mieux est de consulter un avocat en droit du travail si la situation évolue défavorablement.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage,
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 2 heures
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Nina
Merci pour vos conseils j en prends note .
Cordialement
il y a 2 heures
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