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Chèque de caution en fin d'année sportive
Sujet initié par Maflo, il y a 2 jours - 295 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon association de danse me demande un chèque de caution de 45€ en fin d'année sportive pour des costumes. Nous faisons déjà un chèque de caution en début d'année lors de l'inscription mais qui à priori ne concerne pas les costumes.
Le comité associatif refus de faire un écrit sous prétexte que ce n'est pas utile.
Et surtout, il nous est précisé que si nous ne faisons pas de chèque, nous ne faisons pas le gala de fin d'année.
Est ce légal? Quel recours pouvons-nous avoir en tant qu'adhérent?
Car là actuellement, le fait de demander à justifier ce chèque, nous avons été exclues du cours.
Merci d'avance
Bien cdt

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Un chèque a une durée de validité de 1 an.
Le chèque de caution vous est retourné. Donc vous ne risquez rien à en faire un autre.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Maflo
merci pour votre réponse, cependant le sujet est que ce chèque est demandé sans document, pas d'encadrement
il y a 2 jours
Bonjour

Il doit y avoir un règlement intérieur ou des conditions générales. Qu'avez vous signé lors de votre adhésion? C'est ce document qui tient lieu de loi entre vous et l'association.
il y a 2 jours
Maflo
Bonjour,
Merci pour votre retour, j'ai signé en début d'année un contrat d'adhésion et donné un chèque de caution qui est susceptible d'être encaissé pour absence autre que maladie lors des spectacles, pour 3 absences non justifiés aux ateliers.
Il n'est nul part précisé que ce chèque est pour les costumes.
Le comité de direction ne souhaite pas faire de document indiquant que ce n'est pas utile. Seulement pour moi, c'est illégal.
il y a 2 jours
Le contrat d'adhésion tient lieu de loi entre vous. C'est lui qui trouve à s'appliquer. Il faut insister sur ce point, on ne peut rien vous imposer de plus.
il y a 2 jours
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