Demande d'aide – procédure disciplinaire fac

Sujet initié par Melo, il y a 14 heures - 233 vues

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en Master 1 et je me trouve dans une situation administrative assez floue. J'ai besoin de vos avis, car je prépare mon passage en M2 dans une autre université pour la rentrée de septembre.

À la suite d'une suspicion de fraude sur une épreuve du premier semestre, mon université m'a proposé une procédure de 'plaider-coupable' (composition disciplinaire) puisque la sanction etait de 1 an d'exclusion de l'université dont 6 mois avec sursis et j'ai été coupée, je n'ai donc pas été entendue pour m'expliquer. Les enjeux étaient importants puisque j'ai mz soutenance de mémoire à effectuer en juillet et je suis en alternance. J'ai donc officiellement refusé la sanction proposée début avril , ce qui signifie que mon dossier doit maintenant passer devant la section disciplinaire classique.

Cependant, je n'ai aucune nouvelle de l'administration depuis deux semaines. Ce qui m'interroge le plus, c'est que j'ai déjà reçu mon relevé de notes officiel pour le premier semestre. Contrairement à ce qui arrive souvent dans ces cas-là, ma note n'a pas été gelée : elle apparaît normalement et mon semestre est marqué comme validé.

Le directeur de Master n'est pas au courant de la procédure et je dois rendre mon mémoire en juillet et le jury se réunis en septembre pour terminer mon année. Mon objectif etait de partir dans une nouvelle faculté pour mon M2, mais je m'inquiète des obstacles administratifs.

Est-ce que l'université peut bloquer ma demande de transfert de dossier cet été si la commission ne s'est pas encore réunie ?

J'ai peur que le service des transferts voit la procédure en cours dans le logiciel (Apogée ou Pégase) et refuse d'envoyer mon dossier à ma future fac. Ou j'ai peur que si je passe en commission disciplinaire qu'en septembre, une fois l'année commencée et qu'ils mettent 0 à l'épreuve, l'autre fac invalide mon inscription même si je valide tout de même mon M1 avec un 0 à l'épreuve.

Aussi, est-ce qu'une décision prise en commission en septembre peut annuler rétroactivement un relevé de notes que je possède déjà ? Si oui, cela peut il poser un probleme à la fac qui m'accueille ?

Si certains d'entre vous ont déjà vécu cela ou connaissent le fonctionnement des services juridiques de la fac, votre aide me serait précieuse.

Merci de vos réponses