Mise en place d’un conseil syndical de copropriété nouvellement élu

Sujet (Cloturé) initié par F82aqXLnRSBVYtX, il y a 1 mois - 2260 vues

Bonjour,

Premièrement, sans le règlement de copropriété, les résolutions d'AG et, éventuellement, un règlement intérieur du conseil syndical, il est impossible de vous donner une réponse « tranchée ». La loi du 10 juillet 1965 et le décret de 1967 fixent un cadre général (notamment l'article 21 sur le conseil syndical), mais la plupart des points que vous soulevez relèvent de la volonté du syndicat en AG et des règles internes que la copropriété s'est données. Il faudrait donc relire très précisément :

- le règlement de copropriété ;
- la résolution d'AG qui a fixé la composition (1 titulaire par bâtiment, etc.) ;
- le procès-verbal de l'AG de mars 2026.

Deuxièmement, sur la désignation du président du conseil syndical parmi les suppléants : aucun texte impératif n'impose qu'il soit obligatoirement un titulaire.

En pratique, on choisit presque toujours un titulaire, car ce sont eux qui ont été élus pour siéger de manière permanente, mais juridiquement, si le règlement ou une décision d'AG n'impose rien d'autre, le conseil syndical peut, en principe, élire son président parmi ses membres, y compris un suppléant.

Ca n'en reste pas moins surprenant et contestable : un suppléant se trouve en position favorable par rapport aux titulaires, ce qui va àl'encontre de la décision prise par AG du syndicat.

Troisièmement, sur les procurations au sein du conseil syndical : là encore, la loi ne détaille presque rien ; ce sont les règles internes (règlement de copropriété, règlement intérieur du CS, pratique constante) qui comptent.

En l'absence de règle contraire, un membre du conseil peut en général donner mandat à un autre membre pour le représenter. Exiger que toutes les procurations soient données au seul président et pré-remplies vote par vote serait très contestable, sauf si une règle interne claire l'a prévu.

En tout état de cause, un conseil syndical n'est pas une assemblée générale : le formalisme y est beaucoup plus souple, et le fait que plusieurs titulaires soient absents n'entraîne pas, à lui seul, la « nullité » des votes, sauf si un quorum ou une règle de représentation a été expressément fixé et violé.

Quatrièmement, sur la possibilité pour le conseil syndical de rebaptiser des titulaires en suppléants (et inversement) : sur ce point, la réponse est beaucoup plus nette. Non, le conseil syndical ne peut pas, de sa propre initiative, modifier la qualité des membres (titulaire/suppléant) telle qu'issue du vote en AG. La composition (qui est titulaire, qui est suppléant) relève de la décision du syndicat des copropriétaires en assemblée, pas d'un simple choix interne du conseil.

S'il y a vacance de poste, il faut appliquer la règle prévue (par exemple : le suppléant qui a obtenu le plus de voix en AG devient titulaire), mais le CS ne peut pas, hors de ce cadre, « permuter » les rôles. Si l'on souhaite modifier le système (par exemple, plusieurs titulaires dans certains bâtiments, autre répartition), il faut repasser en AG.

Cinquièmement, sur la règle de remplacement des titulaires par les suppléants : si le conseil syndical précédent a adopté et publié une règle interne (suppléants appelés à devenir titulaires en cas de vacance selon l'ordre décroissant des suffrages), cette règle n'a de véritable force que si elle a été entérinée explicitement par une AG ou si elle reprend fidèlement ce qu'a décidé l'AG. Sinon, ce n'est qu'une pratique interne.

En revanche, si l'AG a expressément voté une résolution reprenant cette mécanique, le nouveau conseil syndical doit la respecter : il ne peut pas inventer un autre mode de remplacement. D'où l'importance, encore une fois, de relire précisément les résolutions votées/règlement de copro.

En résumé, beaucoup des points que vous soulevez ne se tranchent pas sans les textes de votre copropriété. Le seul point vraiment clair est que le conseil syndical ne peut pas modifier lui-même la qualité titulaire/suppléant fixée par l'AG.

Si la situation reste conflictuelle, il sera utile de faire analyser l'ensemble (règlement, PV d'AG, décisions contestées du CS) par un avocat pour envisager, si nécessaire, une contestation ciblée devant le tribunal. Attention les délais sont très courts en matière de copropriété.

Je reste disponible pour en échanger.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.

Bien cordialement,