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Sujet (Cloturé) initié par SYil y a 5 mois - 872 vues
Bonjour,Maître avec un visa 3mois entrée dans Union européenne, Espagne rester 1mois en suite venu en France depuis 1an. Puis marié un Français qui donne le plein droit Est-ce que la préfecture délivre directement une carte séjour? ou c'est un visa VLS longue séjour? si le cas je dois faire quel démarche?
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Je me permets de vous contacter afin de savoir quel est le délai de décision de la préfecture après instruction terminée côté ofii du dossier de regroupement familial
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L'irtf, ou interdiction de retour sur le territoire français, est une mesure grave. elle interdit à une personne étrangère de revenir en france (et parfois dans l'espace
Au regard du droit applicable, le mariage avec un ressortissant français ouvre en principe un droit au séjour, mais il ne dispense pas des formalités d'entrée régulière sur le territoire français. En effet, lorsque l'étranger est entré avec un visa de court séjour délivré par un autre État de l'espace Schengen, tel que l'Espagne, et qu'il s'est maintenu en France au-delà de la durée autorisée, sa situation peut être considérée comme irrégulière au moment de la demande.
Dans ce contexte, la délivrance d'un titre de séjour « vie privée et familiale » en qualité de conjoint de Français est possible, mais elle n'est pas nécessairement immédiate ni automatique. En principe, l'administration peut exiger que la personne sollicite un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) auprès du consulat français dans son pays d'origine avant de pouvoir obtenir une carte de séjour en France. Toutefois, dans certaines situations, la préfecture peut apprécier la situation de manière plus souple et accepter d'instruire une demande directement sur le territoire, notamment en tenant compte de la réalité de la vie commune et du mariage.
Ainsi, en réponse directe à votre question, la préfecture ne délivre pas systématiquement une carte de séjour immédiatement dans ce type de situation, et il peut être exigé un retour dans le pays d'origine pour solliciter un visa de long séjour, même si des exceptions existent selon l'appréciation de l'administration.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner que le question est résolue. Bien Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 5 mois
SY
Mercii Maître d'avoir répondu. Mais dans le cas l'étranger rentre directement en France visa court, puis fait une demande titre de séjour entant conjoint Français. Est-ce que l'administration va lui demander de retourner pour aller chercher un visa VLS?
En réponse directe à votre question, lorsqu'un étranger entre régulièrement en France avec un visa de court séjour puis se marie avec un ressortissant français, l'administration ne lui demande pas systématiquement de retourner dans son pays d'origine pour solliciter un visa de long séjour.
Cependant, cette possibilité dépend de l'appréciation de la préfecture, qui peut accepter d'instruire la demande de titre de séjour sur place si les conditions sont réunies, notamment la réalité de la vie commune et l'absence de fraude. À l'inverse, elle peut également exiger un retour pour obtenir un visa long séjour si elle estime que la situation ne remplit pas les conditions requises.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner que le question est résolue. Bien Cordialement.
il y a 5 mois
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