Nature de la 1ère demande de titre de séjour

Sujet initié par Ysr, il y a 1 jour - 606 vues

Bonjour,

Pour faire une demande d'AES métier en tension, il vous faut exercer un métier en tension au moment de la demande. Il est donc recommandé d'en discuter avec votre employeur pour éventuellement voir la possibilité de reprendre votre ancien poste dans la mesure où une demande avec métier en tension est encore plus intéressante pour vous qu'une demande d'AES en général.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour @Ysr

Votre question est très pertinente, car l'admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension dépend de l'emploi réellement occupé et justifié au moment du dépôt.

Le dispositif spécifique est prévu par l'article L. 435-4 du CESEDA, qui vise l'étranger justifiant notamment d'au moins trois ans de présence en France et d'une activité salariée dans un métier et une zone caractérisés par des difficultés de recrutement. Il faut également pouvoir justifier d'une activité suffisante sur la période récente.

À côté de cela, il existe l'admission exceptionnelle au séjour plus générale, prévue par l'article L. 435-1 du CESEDA, qui permet au préfet d'apprécier une situation au regard de motifs exceptionnels, notamment professionnels, mais avec un pouvoir d'appréciation plus large.

Le changement de poste ne signifie pas nécessairement que vous devez abandonner la demande « métiers en tension ».

En effet, il faut vérifier précisément si votre nouveau poste de préparateur de commandes correspond à un métier figurant sur la liste applicable dans votre zone géographique. Selon les classifications, les emplois de magasinage, manutention ou préparation de commandes peuvent parfois entrer dans les métiers en tension.

La difficulté est donc moins l'intitulé courant du poste que le code métier, les bulletins de paie, le contrat de mission, les attestations de l'agence d'intérim et la réalité des fonctions exercées. Si votre poste actuel peut être rattaché à un métier en tension, il peut rester cohérent de déposer une demande sur le fondement « métiers en tension ».

En revanche, si le poste actuel n'entre pas dans la liste applicable, il faudra envisager une demande d'admission exceptionnelle au séjour « salarié » plus générale, en valorisant votre ancienneté de présence, votre insertion professionnelle, vos missions précédentes dans le bâtiment et la continuité de votre activité.

3 Conseils applicables

Ne déposez pas votre dossier avant d'avoir atteint exactement les trois ans de présence, sauf consigne particulière de la préfecture. À deux semaines près, il serait dommage de fragiliser un dossier pour une question de délai.

Demandez à l'agence d'intérim une attestation précise indiquant vos missions, les postes occupés, les périodes travaillées, les entreprises utilisatrices et, si possible, les codes métiers correspondants. C'est un élément essentiel pour choisir entre « métiers en tension » et AES salarié générale.

Enfin, faites vérifier la liste des métiers en tension applicable à votre département avant le dépôt. Si la préparation de commandes est bien couverte, vous pourrez rester sur cette voie. Si elle ne l'est pas, il faudra présenter un dossier plus large, fondé sur votre parcours professionnel global et votre intégration, plutôt que sur le seul dernier poste occupé.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.