8 mois depuis la première demande de titre de séjour

Sujet initié par Yasmine, il y a 1 jour - 403 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre inquiétude face à ces longs délais, qui peuvent être une source de stress. Votre situation est assez courante et il est important de bien comprendre l'état de votre dossier avant de décider d'une action.

La nature des délais de votre dossier

Le délai légal pour la préfecture de répondre à une demande de titre de séjour est généralement de quatre mois. Au-delà, l'absence de réponse est considérée comme un refus implicite.

Toutefois, dans votre cas, la préfecture vous a délivré des attestations de prolongation d'instruction. Ces documents sont très importants car ils ont pour effet de :

Prouver la régularité de votre séjour en France.

Prolonger le délai de traitement de votre dossier.

Garantir vos droits (par exemple, le droit de travailler si votre situation le permet) pendant que votre dossier est en cours d'examen.

Un délai de 10 mois (de janvier à novembre 2025) pour une première demande, bien que long, est malheureusement fréquent dans de nombreuses préfectures, notamment en raison du grand nombre de dossiers à traiter.

Faut-il faire appel à un avocat ?

À ce stade, l'administration est encore dans un délai qu'elle s'est elle-même accordé. Saisir un avocat n'est donc pas encore une nécessité absolue, car cela représente un coût financier et l'avocat ne peut pas contraindre la préfecture à accélérer le traitement. Sa valeur ajoutée est plus importante en cas de refus de votre demande.

Nos conseils

Patientez jusqu'à l'approche de la date limite : Attendez l'approche de la date d'expiration de votre dernière attestation (novembre 2025). Il est probable que la préfecture vous contacte pour vous donner un rendez-vous pour la suite de la procédure.

Envoyez un courrier de relance : Si, à la mi-octobre, vous n'avez toujours aucune nouvelle, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture pour demander poliment l'état d'avancement de votre dossier. Ce courrier permet de laisser une trace écrite de votre démarche.

Contactez un avocat en cas de problème : Si vous recevez un refus, ou si la préfecture ne vous délivre pas de nouvelle attestation et que vous vous retrouvez sans document après novembre, il faudra impérativement consulter un avocat. C'est à ce moment-là que ses services seront les plus utiles pour faire un recours.

En résumé, tant que vous avez une attestation de prolongation en cours de validité, votre situation est sécurisée. Gardez votre dossier à jour et attendez l'approche de l'échéance avant de prendre des mesures plus formelles.

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