Rapport enquête sociale

Sujet initié par Girls, il y a 9 heures - 118 vues

Bonjour,

Votre situation est fréquente en matière d'enquête sociale, et vous avez des moyens d'agir.

Concernant d'abord le rapport de l'AED (aide éducative à domicile), oui, vous pouvez en demander communication. Ce rapport est en principe transmis au juge dans le cadre de la mesure. Vous pouvez le solliciter soit directement auprès du service éducatif qui suit votre dossier, soit par l'intermédiaire de votre avocat, soit en en faisant la demande auprès du Juge aux affaires familiales si la procédure est en cours. Dans certains cas, l'accès peut être encadré, mais il n'est pas interdit.

Concernant le rapport d'enquête sociale que vous estimez incomplet ou inexact, il est important de savoir que ce rapport n'est qu'un élément parmi d'autres. Le juge n'est pas obligé de le suivre.

Vous avez tout à fait le droit de le contester.

La bonne démarche consiste à formuler des observations écrites dans lesquelles vous reprenez point par point les éléments que vous contestez. Vous pouvez notamment préciser que l'éducatrice AED n'a pas été contactée alors qu'un échange était prévu, et rappeler que la mesure éducative est déjà en place, en apportant des preuves (messages, attestations, échanges écrits).

Vous pouvez également produire des éléments complémentaires pour rétablir les faits, comme des attestations, des justificatifs ou des documents officiels.

Si les insuffisances sont importantes, vous pouvez demander au juge soit un complément d'enquête, soit une nouvelle mesure.

Il est essentiel d'agir avant l'audience ou lors de celle-ci, car c'est à ce moment que vos observations seront prises en compte.

En résumé, vous pouvez demander le rapport AED et surtout contester le rapport d'enquête sociale par des observations précises et argumentées, accompagnées de preuves.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.