Litige avec centre de beauté - remboursement

Sujet initié par L’s, il y a 3 heures - 158 vues

Bonjour L's,

Votre raisonnement est le bon, et la position de l'institut est juridiquement contestable.

Le point central est celui-ci. Vous avez souscrit un forfait global avec remise, et les conditions générales ne prévoient pas de recalcul au tarif unitaire en cas d'interruption.

Dans ce cas, le professionnel ne peut pas modifier unilatéralement les règles après coup.

Le droit applicable est assez clair.

Lorsqu'un contrat prévoit un remboursement des prestations non réalisées, ce remboursement doit se faire selon les conditions du contrat, et non selon une méthode inventée après coup par le professionnel.

Ici, deux éléments jouent en votre faveur.

D'abord, il y a un motif médical justifié, ce qui ouvre droit au remboursement selon leurs propres conditions.

Ensuite, aucune clause ne prévoit la suppression de la remise. Cela signifie que l'institut ne peut pas recalculer les séances au prix fort pour diminuer le remboursement.

Leur argument sur les "frais" ou le paiement en plusieurs fois n'a pas de valeur juridique si cela n'est pas prévu contractuellement.

Concrètement, deux méthodes peuvent exister.

Soit un calcul proportionnel sur la base du forfait payé, ce qui correspond à votre raisonnement et qui est généralement retenu.

Soit un calcul contractuellement prévu, mais encore faut-il qu'il soit écrit dans les conditions générales, ce qui n'est pas le cas ici d'après vos éléments.

Le montant que vous évoquez, 293,10 €, apparaît donc cohérent juridiquement.

Vous pouvez agir.

Adressez un courrier recommandé à l'institut en rappelant que leurs conditions générales ne prévoient pas de recalcul au tarif unitaire et que vous demandez un remboursement proportionnel.

Indiquez que, faute d'accord, vous vous réservez la possibilité de saisir un médiateur de la consommation ou d'engager une action.

En résumé, en l'absence de clause claire, ils ne peuvent pas supprimer la remise ni recalculer à leur avantage.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.