Conséquenses divorces / rester en indivision

Sujet initié par Laureth, il y a 7 heures - 234 vues

Bonjour,

Votre question est très importante, car rester en indivision après un divorce peut avoir des conséquences lourdes, souvent sous-estimées.

Je vais reprendre vos interrogations de manière claire.

D'abord, sur la question des héritiers.

Après le divorce, vous n'êtes plus héritière l'un de l'autre. Si votre ex-mari décède, sa part du bien ne vous revient pas automatiquement. Elle sera transmise à ses héritiers.

Sa nouvelle compagne, si elle n'est ni mariée ni pacsée avec lui, n'a en principe aucun droit. En revanche, s'il se marie ou se pacse, la situation change.

Ses héritiers naturels restent en priorité ses enfants. Donc, s'il a un enfant, cet enfant héritera de sa part du bien. Cela signifie concrètement que vous pourriez vous retrouver en indivision avec son enfant.

À défaut d'enfant, ce sont ses parents, puis éventuellement ses frères et sœurs, qui hériteraient. Vous pourriez donc vous retrouver en indivision avec sa famille.

Ensuite, sur le risque lié à ses dettes.

Oui, c'est un point très important. Si votre ex-mari a des dettes, ses créanciers peuvent agir sur sa part du bien. Cela peut aller jusqu'à une saisie de sa quote-part, voire provoquer une vente du bien.

Vous n'êtes pas responsable de ses dettes personnelles, mais votre bien commun peut être impacté.

Concernant le crédit immobilier.

Même après le divorce, si vous restez tous les deux emprunteurs, vous restez en principe solidaires vis-à-vis de la banque. Cela signifie que si l'un ne paie plus, la banque peut se retourner contre l'autre pour la totalité.

Enfin, sur la possibilité de sortir de l'indivision.

Oui, c'est un principe fondamental : nul ne peut être contraint de rester en indivision.

Cela signifie que votre ex-mari peut, à tout moment, demander à sortir de l'indivision. S'il souhaite récupérer sa part et que vous ne pouvez pas la lui racheter, cela peut conduire à une vente du bien, y compris forcée.

En résumé, rester en indivision après divorce présente plusieurs risques majeurs.

Vous pouvez vous retrouver en indivision avec des tiers en cas de décès.

Le bien peut être exposé aux dettes de votre ex-mari.

Vous restez liée par le crédit.

Et il peut à tout moment provoquer la vente.

Cette solution peut être envisagée temporairement, mais elle nécessite en pratique une convention d'indivision bien encadrée, voire d'être évitée si possible.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.