Procédure de jonction

Sujet initié par Jef roeh, il y a 3 jours - 462 vues

Bonjour,

La demande de jonction formulée par le chirurgien vise à faire entrer la clinique dans la procédure afin que le litige soit examiné de manière globale et, le cas échéant, que les responsabilités soient partagées. Même si les expertises semblent écarter le rôle de la clinique, le juge de la mise en état dispose d'un pouvoir d'appréciation pour ordonner la jonction s'il estime que cela permet une bonne administration de la justice et évite des décisions contradictoires.

Le fait que le juge sollicite les conclusions de la clinique, du chirurgien et de la CPAM ne signifie pas nécessairement qu'il considère d'ores et déjà que la clinique est responsable. Cela traduit plutôt sa volonté de recueillir les positions de l'ensemble des parties susceptibles d'être concernées avant de statuer sur la suite de la procédure, notamment sur la pertinence de maintenir ou non la clinique dans le litige.

L'introduction d'une nouvelle partie entraîne en pratique un allongement de la procédure, le temps que chacun conclue et réponde. La durée dépendra du calendrier fixé par le juge, mais cela peut effectivement prolonger les échanges de plusieurs mois.

La demande de provision demeure envisageable si le principe de la responsabilité n'apparaît pas sérieusement contestable, ce que vous évoquez au regard des expertises et de l'appréciation du juge. Elle permettrait d'obtenir une indemnisation partielle sans attendre l'issue définitive du litige, sous réserve de l'appréciation du juge.

Enfin, les éléments que le chirurgien pourra produire s'inscriront dans sa stratégie de défense, notamment pour tenter de limiter sa responsabilité ou d'en partager la charge. L'attestation que vous mentionnez peut être prise en compte, mais elle sera appréciée au regard de l'ensemble du dossier, en particulier des conclusions des expertises.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

Maitre
Attestation du chirurgien en mars 2017

Je l'ai opéré la première fois le 9 novembre 2015 pour une arthrose précoce très handicapante chez un patient actif, notamment avec une activité professionnelle exigeante sur le plan physique. Les suites immédiates ont été satisfaisantes, mais il a rapidement développé un ressaut douloureux au niveau de cette hanche, notamment lors de son activité professionnelle. Je I'ai opéré une deuxième fois le 10 février 2016, en réalisant une ténotomie du psoas et en changeant partiellement l'implant prothétique pour rallonger le membre inférieur droit. Cette intervention a augmenté les phénomènes de ressaut douloureux, et je I'ai opéré le 19 février 2016 pour changer l'implant prothétique du cotyle et mettre en place un implantà double mobilité. l a pu reprendre le travail, mais la marche prolongée et notamment la pratique des escaliers entraînait un nouveau ressaut douloureux obligeant à une quatrième intervention le 8 juillet 2016 pour modifier l'orientation de limplant coytloidien. Cette intervention s'est malheureusement compliquée d'une infection precoce, et il a été opéré en urgence à I'hopital Ambroise Paré le 15 juillet 2016 pour un lavage, puis devant la persistance de Iinfection il a été à nouveau opéré le 18 juilet. Dans les suites, il a eu un traitement antibiotique pendant 45 jours, conduisant à une amélioration de l'infection. Aujourd'hui, et malgré la rééducation régulière, il a toujours un ressaut douloureux qui reste tolérable, mais surtout des douleurs musculaires péri articulaires importantes. l est toujours en soins pour améliorer ses douleurs musculaires dues à ses nombreuses interventions, et son état est peu compatible avec une activite physique importante, nécessitant une marche prolongée ou la pratique des escaliers, rendant son devenir dans cette profession incertain, du fait de son état général. Certificat remis en main propre à intéressé pour faire valoir ce que de droit.

Dans ce contexte cette attestation est écrite en mars 2017 et en juin 2017 je suis mis en invalidité catégorie 1 puis en 2020 catégorie 2.
A aucun moment il implique un dysfonctionnement autre que ses actes ,de plus durant les expertises il ne fait pas la demande envers la clinique .
Mais 10 ans apres lorsque le juge estime que ce n est pas sérieusement contestable. Alors je comprend la tentative dilatoire .
De surcroit mon dossier médecine du travail n indique aucun arret pendant 13 ans ni d etat antérieur.
Pensez vous que sa tentative sur une échelle de 1 a 10 vous evaluriez son taux de réussite à combien ?
Merci de votre réponse Maitre bien cordialement jefroeh

Je comprends votre sentiment face à cette situation longue et éprouvante, mais il faut rester prudent dans l'analyse.

D'abord, il n'est pas possible d'évaluer un « taux de réussite » chiffré. En revanche, juridiquement, votre dossier présente des éléments favorables :

-plusieurs expertises concordantes,
-une appréciation du juge indiquant que la responsabilité n'est « pas sérieusement contestable »,
-une attestation du chirurgien qui reconnaît des complications liées à ses interventions.

Ces éléments pèsent clairement en faveur d'une reconnaissance de responsabilité du chirurgien.

S'agissant de la tentative d'impliquer la clinique, elle n'est pas exceptionnelle à ce stade de la procédure. Même si les expertises ne retiennent pas sa responsabilité, le chirurgien peut chercher à :

-partager la responsabilité,
-invoquer un défaut d'organisation ou de prise en charge,
-ou simplement élargir le débat.

Le juge de la mise en état, en demandant les conclusions de la clinique et de la CPAM, ne préjuge pas du fond. Il s'assure que toutes les parties susceptibles d'être concernées aient été entendues, afin de sécuriser la décision finale. Cela évite qu'une décision soit remise en cause ultérieurement pour défaut de contradictoire.

Dans votre cas, le fait que :

-les expertises écartent la clinique,
-le chirurgien ne l'ait pas mise en cause plus tôt,
-et que les éléments médicaux semblent concentrer la responsabilité sur ses actes,

rend l'implication effective de la clinique juridiquement plus difficile, même si elle reste toujours possible en théorie.

Sur la durée, l'introduction d'une nouvelle partie peut entraîner un allongement de plusieurs mois (souvent 6 à 12 mois selon le calendrier), le temps que chacun conclue.

Enfin, la demande de provision apparaît pertinente au vu des éléments que vous décrivez, dès lors que la responsabilité principale semble déjà établie et que votre préjudice est sérieux.

En résumé, la démarche du chirurgien peut ralentir la procédure, mais elle ne remet pas nécessairement en cause la solidité de votre dossier sur le fond.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.