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Maître Benjamin MAYZAUD

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Incident de procédure

Sujet (Cloturé) initié par Marie42il y a 6 ans - 7554 vues

Bonjour,

Dans la convention d'honoraires que je viens de recevoir de mon avocate, il est précisé que "tout incident de procédure entraînant des diligences supplémentaires ....entraînera un honoraire complémentaire de 500 € HT...."

Questions :
1)qu'est ce qu'un incident de procédure dans le cadre d'un divorce ?

2)Mon avocate doit elle m'informer des diligences supplémentaires qu'elle compte effectuer ?

3)Que sont "les frais et debours" dans un divorce ?

Par avance, je vous remercie des réponses que vous voudrez bien m'apporter.
Cordialement,

Merci de vos réponses

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4 réponses

Maître Benjamin MAYZAUD

Avocat au barreau de Rennes

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Bonjour,
Je pense que vous devriez échanger avec votre avocate sur le sujet. Les honoraires ne sont pas un sujet tabou. Votre conseil est là pour vous expliquer toutes ces notions.
Dans une procédure de divorce, le plus fréquemment, un incident de procédure est une audience rendue nécessaire par un changement de circonstances : si la situation de lin ou de l'autre change, cela peut avoir un impact sur les mesures provisoires est dicté par l'ordonnance de non conciliation. Pour modifier les mesures provisoires et dicté par cette ordonnance, on provoque une audience sur incident au fin de modification.
Normalement, un avocat non gage rat jamais des diligences, sauf urgence, sans vous associer à la démarche et recueillir votre consentement.
Quant à la notion de frais et débours : votre avocat peut vous réclamer une participation aux frais postaux, téléphonique, frais de déplacement etc. Si il expose des dépenses pour votre compte, comme par exemple des frais d'huissier, il doit en obtenir remboursement auprès de vous. C'est généralement ce type d'événement que l'on qualifie de débours.
Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Bon courage.
BL

#Meilleure réponseil y a 6 ans

Millette

Merci, vous avez répondu à ma question.
Cependant, la 1iere partie de la réponse n'est pas très claire, vous en conviendrez....
Pouvez-vous donner un exemple concret de ce qui pourrait être considéré comme un incident de procédure ?
Il apparaît évident que la situation des personnes changent, évoluent au fur et à mesure qu'avance la procédure donc qu'en est-il exactement ?
Finalement, la convention d'honoraires n'est absolument pas une garantie contre une explosion de la facture finale ! Dommage....

il y a 6 ans

Maître Benjamin MAYZAUD

Avocat au barreau de Rennes

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Bonsoir,
Pas exemple, si un changement important intervient dans la vie de l'un ou l'autre amenant à revoir la contribution à l'entretien et l éducation des enfants ou leur résidence pendant la procédure de divorce, cela pourrait donner lieu à un incident de procédure.
Bon courage.
Merci d'indiquer au site si j'ai bien répondu à votre question.
BM

il y a 6 ans

Millette

Merci Maître, d'avoir répondu à ma question. C'est un peu plus clair ainsi.
Dans notre cas, n'ayant ni biens ni enfants en commun, il ne devrait pas ( à priori ) y avoir d'incidents de ce genre.

il y a 6 ans

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