Sujet (Cloturé) initié par Marie42, il y a 4 ans - 4967 vues
Bonjour,
Dans la convention d'honoraires que je viens de recevoir de mon avocate, il est précisé que "tout incident de procédure entraînant des diligences supplémentaires ....entraînera un honoraire complémentaire de 500 € HT...."
Questions : 1)qu'est ce qu'un incident de procédure dans le cadre d'un divorce ?
2)Mon avocate doit elle m'informer des diligences supplémentaires qu'elle compte effectuer ?
3)Que sont "les frais et debours" dans un divorce ?
Par avance, je vous remercie des réponses que vous voudrez bien m'apporter. Cordialement,
Bonjour, Je pense que vous devriez échanger avec votre avocate sur le sujet. Les honoraires ne sont pas un sujet tabou. Votre conseil est là pour vous expliquer toutes ces notions. Dans une procédure de divorce, le plus fréquemment, un incident de procédure est une audience rendue nécessaire par un changement de circonstances : si la situation de lin ou de l’autre change, cela peut avoir un impact sur les mesures provisoires est dicté par l’ordonnance de non conciliation. Pour modifier les mesures provisoires et dicté par cette ordonnance, on provoque une audience sur incident au fin de modification. Normalement, un avocat non gage rat jamais des diligences, sauf urgence, sans vous associer à la démarche et recueillir votre consentement. Quant à la notion de frais et débours : votre avocat peut vous réclamer une participation aux frais postaux, téléphonique, frais de déplacement etc. Si il expose des dépenses pour votre compte, comme par exemple des frais d’huissier, il doit en obtenir remboursement auprès de vous. C’est généralement ce type d’événement que l’on qualifie de débours. Merci d’indiquer si j’ai bien répondu à votre question. Bon courage. BL
Merci, vous avez répondu à ma question. Cependant, la 1iere partie de la réponse n'est pas très claire, vous en conviendrez.... Pouvez-vous donner un exemple concret de ce qui pourrait être considéré comme un incident de procédure ? Il apparaît évident que la situation des personnes changent, évoluent au fur et à mesure qu'avance la procédure donc qu'en est-il exactement ? Finalement, la convention d'honoraires n'est absolument pas une garantie contre une explosion de la facture finale ! Dommage....
Bonsoir, Pas exemple, si un changement important intervient dans la vie de l’un ou l’autre amenant à revoir la contribution à l’entretien et l éducation des enfants ou leur résidence pendant la procédure de divorce, cela pourrait donner lieu à un incident de procédure. Bon courage. Merci d’indiquer au site si j’ai bien répondu à votre question. BM
Merci Maître, d'avoir répondu à ma question. C'est un peu plus clair ainsi. Dans notre cas, n'ayant ni biens ni enfants en commun, il ne devrait pas ( à priori ) y avoir d'incidents de ce genre.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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