Changement d’avocat

Bonjour,

Vous avez parfaitement le droit de changer d'avocat en cours de procédure, y compris avant une audience de mesures provisoires. Ce changement est libre et ne nécessite pas l'accord de votre avocat actuel.

Concernant la transmission du dossier, votre avocat actuel doit effectivement transmettre au nouvel avocat l'ensemble des éléments utiles à la défense de vos intérêts. Cela comprend en principe :

les actes de procédure,
les pièces communiquées,
les échanges utiles au dossier,
ainsi que les documents numériques et le dossier physique.

En revanche, il faut distinguer les « pièces du dossier » des documents de travail internes de l'avocat.

Sur votre deuxième question, la situation est plus nuancée.

Les prestations que vous avez réglées (analyse du dossier, rédaction du projet d'assignation, bordereau de pièces, etc.) correspondent à un travail effectivement réalisé. Toutefois, les projets, brouillons, notes internes ou stratégies préparatoires sont généralement considérés comme des documents de travail appartenant à l'avocat et couverts par le secret professionnel.

Ainsi, votre nouvel avocat peut demander la transmission du dossier, mais l'ancien avocat n'est pas toujours obligé de transmettre l'intégralité de ses documents préparatoires internes ou versions de travail.

En pratique, beaucoup d'avocats transmettent néanmoins les projets déjà rédigés afin d'éviter au client de repartir de zéro, surtout lorsque les honoraires ont été réglés. Cela relève aussi d'une logique de confraternité et d'intérêt du client.

Concernant le timbre fiscal et les frais déjà engagés, ils restent attachés à la procédure et ne doivent évidemment pas être payés une seconde fois si l'acte a déjà été accompli.

Sur votre troisième point, si une date d'audience a déjà été demandée, le changement d'avocat ne remet pas en cause la procédure. Le nouvel avocat reprend simplement le dossier dans l'état où il se trouve.

En revanche, si le projet d'assignation contient des erreurs importantes, plusieurs situations peuvent se présenter :

soit les erreurs n'ont pas encore eu de conséquences procédurales, et le nouvel avocat pourra corriger l'acte avant délivrance ;
soit un acte erroné a déjà été délivré ou a causé un préjudice, auquel cas la responsabilité professionnelle de l'avocat initial pourrait éventuellement être discutée.

Mais cela suppose une véritable faute ayant entraîné un dommage concret.

En résumé :

votre avocat actuel doit transmettre le dossier utile au successeur ;
les documents de travail internes ne sont pas automatiquement transmissibles, même si cela se fait souvent ;
vous ne devez pas repayer les frais déjà engagés pour les actes déjà réalisés ;
et le nouvel avocat pourra reprendre et corriger le dossier si nécessaire.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.