Mon mari est disparu

Sujet initié par Shen Jade, il y a 1 heure - 104 vues

Bonjour,

Votre situation est juridiquement complexe, mais il existe effectivement des procédures en France permettant de faire constater l'absence ou la disparition d'une personne lorsqu'elle a cessé de donner des nouvelles depuis plusieurs années.

Dans votre cas, plusieurs éléments doivent être distingués :

le divorce,
la disparition de votre mari,
et la question de ses biens situés en France.

D'abord, si votre mari a disparu depuis 2018 sans donner de nouvelles et sans laisser d'adresse connue, il est possible en droit français d'engager une procédure relative à l'absence.

Le droit français distingue :

la disparition,
et l'absence.

La disparition concerne surtout les situations où une personne a disparu dans des circonstances dangereuses (catastrophe, accident, guerre, etc.).

Dans votre situation, il s'agirait plutôt d'une procédure d'absence.

Concrètement, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire afin de demander :

un jugement constatant la présomption d'absence,
puis éventuellement, après plusieurs années, une déclaration d'absence.

Cette procédure permet notamment :

d'établir officiellement que la personne ne donne plus de nouvelles,
d'organiser la gestion de ses biens,
et parfois de produire des documents utiles pour des démarches à l'étranger, notamment dans le cadre d'un divorce.

Concernant le divorce en Chine, les autorités chinoises pourront probablement demander :

des justificatifs de la disparition,
des preuves des recherches effectuées,
ou des documents judiciaires français relatifs à l'absence.

Un jugement français constatant l'absence peut donc devenir un élément très utile dans votre dossier.

Concernant maintenant les biens de votre mari en France, si ceux-ci existent encore et qu'aucune gestion n'est possible en raison de sa disparition, le juge français peut également désigner une personne chargée d'administrer ou préserver ses intérêts.

Pour engager ces démarches, il sera important de réunir :

votre acte de mariage,
les anciennes adresses de votre mari,
tout document relatif à la procédure de divorce de 2018,
les preuves de l'absence de contact depuis plusieurs années,
et éventuellement des attestations ou démarches de recherche déjà effectuées.

Compte tenu du caractère international du dossier (mariage en Chine + biens en France), il serait fortement conseillé de consulter :

soit un avocat français en droit de la famille et droit international privé,
soit un avocat chinois travaillant avec des documents français.

En résumé, vous pouvez probablement engager en France une procédure de constatation d'absence concernant votre mari, ce qui pourrait ensuite vous aider dans votre procédure de divorce en Chine et pour la gestion éventuelle de ses biens situés en France. Le dossier relève toutefois d'un contentieux assez technique nécessitant souvent l'intervention d'un avocat, notamment en raison de l'aspect international de votre situation.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.