Escroquerie location appart – recours pour remboursement et dommages-intérêts

Sujet initié par alessieu, il y a 5 heures - 144 vues

Bonjour,

Malheureusement, le type d'escroquerie que vous décrivez est devenu extrêmement fréquent, notamment avec de faux logements loués temporairement (Airbnb, location courte durée, sous-location frauduleuse, etc.) servant à organiser de fausses visites crédibles.

Vous avez déjà eu les bons réflexes :

dépôt de plainte ;
demande de rappel de fonds ;
conservation des documents et échanges.

Concernant maintenant les recours possibles, plusieurs points doivent être distingués.

D'abord, sur la responsabilité des banques.

En principe, lorsqu'un virement a été volontairement autorisé par le client, même sous l'effet d'une escroquerie, la banque émettrice n'est généralement pas tenue de rembourser automatiquement les fonds.

Contrairement à une fraude à la carte bancaire ou un piratage, ici :

vous avez vous-même validé le virement ;
ce qui complique fortement un recours direct contre votre banque.

Toutefois, certaines victimes tentent effectivement d'engager la responsabilité :

soit de la banque bénéficiaire ;
soit parfois de la banque émettrice,

en invoquant :

un manquement aux obligations de vigilance ;
des défaillances KYC ("Know Your Customer") ;
ou des anomalies manifestes sur le fonctionnement du compte frauduleux.

Mais en pratique, ces actions restent juridiquement difficiles.

Les banques sont tenues :

d'obligations de vigilance anti-blanchiment ;
mais pas d'une obligation générale de détecter toute escroquerie civile ou toute fraude entre particuliers.

Pour engager réellement la responsabilité d'une banque bénéficiaire (ici potentiellement Qonto), il faut généralement démontrer :

des anomalies manifestes ;
un fonctionnement manifestement frauduleux du compte ;
des mouvements atypiques ;
ou une négligence grave dans l'ouverture ou le suivi du compte.

Ce n'est donc pas impossible, mais ce type d'action est techniquement complexe et souvent difficile sans éléments d'enquête pénale.

Concernant maintenant les assurances :

oui, il est très important de vérifier rapidement :

votre assurance bancaire ;
votre assurance habitation ;
ou votre protection juridique.

Certaines garanties couvrent :

les escroqueries ;
les fraudes ;
ou au minimum les frais de procédure et d'avocat.

En revanche, les assurances "moyens de paiement" couvrent souvent surtout :

le piratage ;
la fraude à la carte ;
ou l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement,
et moins les virements volontairement effectués après tromperie.

Mais il faut absolument vérifier les conditions exactes du contrat.

Par ailleurs, votre protection juridique peut être très utile pour :

financer un avocat ;
ou engager certaines démarches contre la banque ou les auteurs si identifiés.

Autre point important :
si le compte frauduleux est toujours actif ou a servi à plusieurs victimes, l'enquête pénale peut parfois permettre :

un gel des fonds résiduels ;
ou l'identification des titulaires.

Même si les auteurs utilisent souvent :

des comptes ouverts sous fausse identité ;
des "mules" financières ;
ou des structures intermédiaires.

Enfin, conservez absolument :

le bail ;
les annonces ;
les échanges ;
les preuves de visite ;
les coordonnées bancaires ;
les captures d'écran ;
et l'intégralité des échanges avec les banques.

Ces éléments pourront être utiles :

pénalement ;
civilement ;
ou pour l'assurance.

En résumé, lorsqu'un virement a été volontairement effectué dans le cadre d'une escroquerie à la location, les recours contre les banques restent juridiquement possibles mais souvent difficiles, sauf à démontrer un manquement grave aux obligations de vigilance. Il est en revanche très important d'activer rapidement votre protection juridique et de vérifier vos garanties d'assurance. La plainte pénale reste également essentielle, notamment si le compte frauduleux a servi à d'autres victimes ou si les auteurs peuvent être identifiés.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.