Retrait du titre de séjour

Sujet initié par Marco, il y a 10 heures - 533 vues

Bonjour,
La préfecture a déjà enclenché la procédure de retrait et par cette lettre qui est une formalité procédure dont le non respect pourrait entraîner l'annulation de la décision du préfet par le juge, la préfecture demande à votre femme de donner sa version des faits, en tout cas de prouver que la communauté de vie existe encore.
Que votre femme ne réponde pas renforcerait les soupçons de la préfecture et la confortent dans sa décision de retrait du titre de séjour.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

📌 Un titre de séjour « vie privée et familiale – conjoint de Français » est délivré sous condition de maintien de la communauté de vie. Lorsque la préfecture constate une séparation, elle doit engager une procédure contradictoire en vous demandant des justificatifs.

📌 Dans la réponse à l'enquête, il est essentiel de fournir les documents demandés (copie du passeport, preuves d'intégration professionnelle et personnelle : contrat de travail, fiches de paie, attestation de ressources, implication dans la vie locale). Le fait d'avoir un emploi, des attaches en France ou des enfants scolarisés peut permettre d'obtenir le maintien du droit au séjour sous une autre catégorie (vie privée et familiale pour parent d'enfant français, salarié, etc.).

⚠️ Si votre épouse ne répond pas dans le délai de 15 jours, la préfecture peut considérer qu'elle n'a pas d'éléments à faire valoir et décider le retrait de la carte et l'orienter vers un autre titre ou prononcer une obligation de quitter le territoire. Elle recevra alors un arrêté motivé qui pourra être contesté dans un délai de 30 jours devant le tribunal administratif.

✅ Il est donc préférable de répondre dans les délais pour exercer ses droits et, si besoin, demander un rendez‑vous en préfecture ou consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers afin de préparer un dossier argumenté et de vérifier les conditions d'obtention d'un autre titre (ancienneté de la vie commune, violences subies, enfants mineurs, insertion professionnelle...).

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris