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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Est ce que il y a une ai
Sujet initié par Solutions, il y a 3 heures - 190 vues

Bonjour,

Est ce que mon futur ex mari me donnera une compensation financière pour un divorce à l'amiable avec une garde alternée ?

Et si oui est ce que c'est en fonction des revenus ? Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,

📌 Dans un divorce à l'amiable (divorce par consentement mutuel), il n'existe pas de "compensation" automatique versée par l'un des époux. Les conjoints fixent eux‑mêmes, avec leurs avocats, les conditions de la séparation : partage des biens, pension alimentaire pour les enfants et éventuelle prestation compensatoire.

📌 La prestation compensatoire vise à corriger une disparité importante de niveau de vie entre les ex‑époux (articles 270 s. du Code civil). Elle est facultative et calculée en fonction des ressources, besoins et durée de la vie commune. Dans un divorce par consentement mutuel, vous pouvez en convenir librement ou y renoncer. Elle n'est pas liée à l'existence d'une garde alternée.

📌 La pension alimentaire pour les enfants reste possible en garde alternée si les revenus sont inégaux. Elle permet d'équilibrer les charges d'entretien et d'éducation et se fixe en fonction des revenus respectifs des parents et des besoins de l'enfant.

✅ En pratique, vous devrez discuter avec votre avocat et celui de votre futur ex‑mari des modalités financières de votre divorce. Les éventuelles prestations se basent sur vos ressources, vos besoins et celles des enfants. Un accord écrit sera soumis au notaire pour enregistrement.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 2 heures
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