Restitution des clés au départ d'un colocataire avec bail solidaire

Sujet initié par inema, il y a 3 heures - 119 vues

Bonjour,

Premièrement, même dans un bail solidaire, chaque colocataire conserve la possibilité de donner son propre congé. La solidarité ne signifie pas qu'elle serait "empêchée" de quitter le logement tant que l'autre reste. Elle signifie surtout qu'elle peut rester tenue, pendant un certain temps, au paiement des dettes de loyer et de charges envers le bailleur, même après la fin de son préavis, selon ce que prévoit la loi et le contrat.

Si votre fille a donné congé correctement, par lettre recommandée ou remise en main propre contre récépissé, avec une date de départ fixée au 20 mai, elle a le droit de quitter le logement à cette date. Elle peut demander qu'un état des lieux de sortie soit réalisé pour elle à cette date, et elle a également le droit de restituer ses clés ce jour‑là.

Le propriétaire ne peut pas lui imposer de rester locataire jusqu'au 30 juin au seul motif que la colocataire souhaite prolonger son occupation. Il confond la qualité de locataire, qui cesse à la fin du préavis régulièrement donné, avec la solidarité pour les dettes, qui peut continuer encore quelque temps.

Il est donc possible d'écrire au bailleur, pour lui rappeler que votre fille a donné congé pour le 20 mai.

Vous pouvez confirmer qu'elle quittera définitivement les lieux à cette date et qu'elle souhaite qu'un état des lieux de sortie soit établi ce même jour ou à une date très proche.

Cela permettra de faire un point sur l'état du logement au jour où votre fille perd la qualité de locataire. Les dommages constatés entre le 20 mai et le prochain état des lieux permettra de demander remboursement à sa colocataire, si elle devait en payer réparation au titre de la solidarité.

Vous pouvez également préciser qu'elle restituera les clés au bailleur à cette occasion.

Si le bailleur refuse de se déplacer, il reste possible de lui envoyer les clés par courrier recommandé avec accusé de réception, en expliquant qu'elle met fin à l'occupation à cette date et qu'elle restitue les clés. Cette preuve sera utile pour montrer qu'elle n'occupe plus le logement.

Deuxièmement, même après la fin de son préavis, votre fille peut rester solidairement tenue des loyers et charges pendant une certaine période, par exemple jusqu'à l'arrivée d'un nouveau colocataire ou pendant un délai légal (souvent six mois après la fin du préavis, selon le type de bail et sa date).

Mais cela n'empêche pas qu'elle cesse d'être locataire en titre et qu'elle soit sortie de la colocation sur le plan de l'occupation.

Troisièmement, concernant l'état des lieux du 30 juin, si celui‑ci est maintenu et que votre fille ne peut pas être présente pour des raisons professionnelles, elle peut effectivement donner une procuration à une personne de confiance qui assistera à l'état des lieux à sa place.

Cette procuration doit être écrite, datée et signée. Elle doit préciser l'identité de votre fille, l'identité de la personne mandatée, et le fait que cette personne est autorisée à la représenter pour l'état des lieux de sortie et pour la remise des clés.

Il est techniquement possible de donner procuration à la colocataire, mais cela suppose un climat de confiance suffisant, ce qui n'est pas toujours le cas dans ce type de situation.

Quoi qu'il arrive, il est essentiel que votre fille puisse prouver la remise de ses clés. La solution la plus sûre reste une remise directe au bailleur, avec un reçu, ou un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception à la date de fin de préavis.

Laisser simplement les clés à la colocataire est plus risqué. Si vous deviez choisir cette option, il serait prudent de lui faire signer un écrit très clair, mentionnant la date et le fait qu'elle reçoit les clés de la part de votre fille, pour les remettre au bailleur.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue.

Bien cordialement,