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RésoluAuthenticité des arguments
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter concernant une interrogation sur un point précis.
Je viens de rattraper un dossier pour examiner avec attention chaque document.
Dedans, on y trouve toutes les traces de l'huissier maître XXX.
Outre les multiples points contestables et qui le seront en temps et en heure, il y a un point qui m'intrigue.
La présence d'un portail. Dans le procès-verbal du 14 avril 2021 dont la copie est remise à Mme YYY, l'huissier mentionne les propos suivants : "Ce à quoi il est répondu : par Mme YYY Je vous rends la jouissance des parcelles et bâtiments concernés par la procédure. J'ai récupéré toutes mes affaires"
Dans le procès-verbal du même jour, l'huissier détaille la reprise et rajoute : "Je note que ce chemin est barré d'un portail. Mme YYY me précise que ce portail
sera fermé tant qu'elle occupera la maison." Ce document n'est pas remis à Mme YYY.
Ce à quoi, Mme ZZZ surenchérit en faisant intervenir l'huissier de justice le 08 juillet 2021, pour faire constater la présence d'un portail : "Qu'elle est propriétaire d'un ensemble immobilier sis Lieudit Fon**** 33430 BAZAS.
Que cet ensemble est composé de parcelles et d'une maison à usage d'habitation.
Que les parcelles et la maison ont fait l'objet de deux contrats de location distincts au bénéfice de Mme YYY
Que Mme YYY a restitué, par mon intermédiaire, la jouissance des parcelles suite à décision judiciaire ordonnant son expulsion.
Qu'à ce jour elle occupe toujours la maison.
Quelle a posé un portail sur le chemin d'accès menant aussi bien à la maison qu'aux parcelles.
Qu'ainsi, bien que les parcelles aient été reprises, leur accès est impossible par le chemin.
Qu'elle me demande de bien vouloir me rendre sur les lieux afin d'en acter.
L'accès aux parcelles et à la maison se fait via un chemin carrossable qui rejoint la route. Je note que le chemin remonte dans les bois et tourne à droite pour desservir la propriété. A cet endroit je constate la présence d'un portail barrant l'accès Ce portail est bordé, de part et d'autre, de végétation qui empêche de le contourner.
Je relève qu'il est fermé par chaine et cadenas. Je relève l'impossibilité de relier les parcelles qui ont fait l'objet de la procédure
Plus rien n'étant à constater, ma mission terminée je me suis retiré. Et
servir de et tout valoir ce qui ce que précède de droit. J'ai fait et dressé le présent procès-verbal de constat pour
Le présent acte est rédigé sur trois pages par Huissier de Justice." (procès-verbal de constat du 08 juillet 2021).
Dans le procès-verbal de carence reprise en date du 13 mai 2022, signifié à Mme YYY le 25 mai 2022, il est fait mention des propos suivants, "Je me suis présenté devant le portail qui était fermé."
Enfin dans le procès-verbal du 26 juillet 2022 dressé par l'huissier, reprenant les constatations du mois de mai, il n'y a pas la mention du portail et de sa fermeture.
Le 14 avril 2021, l'huissier fat bien mention du portail, pourquoi noter le 8 juillet, que Mme YYY a posé un portail après le procès-verbal de reprise ?
Pourquoi faire des déclarations complémentaires sans en informer l'intimée ?
Le jugement du 7 juin 2022, indique très clairement le dessein de Mme ZZZ et de son conseil : "A contrario, il résulte des pièces versées en procédure par la requérante que si un procès-verbal de reprise des lieux a été dressé le 14 avril 2021, l'huissier mandaté par Mme
Édith ZZZ a constaté dès le 8 juillet 2021 que Mme Marie-Anne YYY avait
posé un portail sur le chemin menant aux parcelles de sorte que leur accès est devenu impossible.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la demande de Mme Édith ZZZ visant à voir liquider l'astreinte apparaît fondée dans son principe et ce à hauteur de 95 100 euros, soit 100 euros x 951 jours sur la période du 24 septembre 2019 au 2 mai 2022 visée par la requérante dans ses dernières écritures.
Mme Marie-Anne YYY sera condamnée à verser cette somme à Mme Édith
ZZZ." (N° RG 22/*********** du 7 juin 2022)
Mme YYY n'a pas été représentée le 7 juin 2022, et ne s'est présentée à l'audience. Y-a-t-il moyen de contester cet argument ?
Pourrait-il y avoir moyen de retourner devant le Juge de fond pour exposer tous les arguments justifiant la mauvaise foi, l'escroquerie, les mensonges, l'intimidation de la partie adverse ?
Cet argument en fait partie.
Suis-je le seul à trouver que les documents divergent en fonction du destinataire. La présence de ce portail n'est nullement signifié par l'huissier à Mme YYY, seulement à Mme ZZZ, qui s'en sert pour gonfler la dette.
Merci de vos réponses
Je me permets de vous solliciter concernant une interrogation sur un point précis.
Je viens de rattraper un dossier pour examiner avec attention chaque document.
Dedans, on y trouve toutes les traces de l'huissier maître XXX.
Outre les multiples points contestables et qui le seront en temps et en heure, il y a un point qui m'intrigue.
La présence d'un portail. Dans le procès-verbal du 14 avril 2021 dont la copie est remise à Mme YYY, l'huissier mentionne les propos suivants : "Ce à quoi il est répondu : par Mme YYY Je vous rends la jouissance des parcelles et bâtiments concernés par la procédure. J'ai récupéré toutes mes affaires"
Dans le procès-verbal du même jour, l'huissier détaille la reprise et rajoute : "Je note que ce chemin est barré d'un portail. Mme YYY me précise que ce portail
sera fermé tant qu'elle occupera la maison." Ce document n'est pas remis à Mme YYY.
Ce à quoi, Mme ZZZ surenchérit en faisant intervenir l'huissier de justice le 08 juillet 2021, pour faire constater la présence d'un portail : "Qu'elle est propriétaire d'un ensemble immobilier sis Lieudit Fon**** 33430 BAZAS.
Que cet ensemble est composé de parcelles et d'une maison à usage d'habitation.
Que les parcelles et la maison ont fait l'objet de deux contrats de location distincts au bénéfice de Mme YYY
Que Mme YYY a restitué, par mon intermédiaire, la jouissance des parcelles suite à décision judiciaire ordonnant son expulsion.
Qu'à ce jour elle occupe toujours la maison.
Quelle a posé un portail sur le chemin d'accès menant aussi bien à la maison qu'aux parcelles.
Qu'ainsi, bien que les parcelles aient été reprises, leur accès est impossible par le chemin.
Qu'elle me demande de bien vouloir me rendre sur les lieux afin d'en acter.
L'accès aux parcelles et à la maison se fait via un chemin carrossable qui rejoint la route. Je note que le chemin remonte dans les bois et tourne à droite pour desservir la propriété. A cet endroit je constate la présence d'un portail barrant l'accès Ce portail est bordé, de part et d'autre, de végétation qui empêche de le contourner.
Je relève qu'il est fermé par chaine et cadenas. Je relève l'impossibilité de relier les parcelles qui ont fait l'objet de la procédure
Plus rien n'étant à constater, ma mission terminée je me suis retiré. Et
servir de et tout valoir ce qui ce que précède de droit. J'ai fait et dressé le présent procès-verbal de constat pour
Le présent acte est rédigé sur trois pages par Huissier de Justice." (procès-verbal de constat du 08 juillet 2021).
Dans le procès-verbal de carence reprise en date du 13 mai 2022, signifié à Mme YYY le 25 mai 2022, il est fait mention des propos suivants, "Je me suis présenté devant le portail qui était fermé."
Enfin dans le procès-verbal du 26 juillet 2022 dressé par l'huissier, reprenant les constatations du mois de mai, il n'y a pas la mention du portail et de sa fermeture.
Le 14 avril 2021, l'huissier fat bien mention du portail, pourquoi noter le 8 juillet, que Mme YYY a posé un portail après le procès-verbal de reprise ?
Pourquoi faire des déclarations complémentaires sans en informer l'intimée ?
Le jugement du 7 juin 2022, indique très clairement le dessein de Mme ZZZ et de son conseil : "A contrario, il résulte des pièces versées en procédure par la requérante que si un procès-verbal de reprise des lieux a été dressé le 14 avril 2021, l'huissier mandaté par Mme
Édith ZZZ a constaté dès le 8 juillet 2021 que Mme Marie-Anne YYY avait
posé un portail sur le chemin menant aux parcelles de sorte que leur accès est devenu impossible.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la demande de Mme Édith ZZZ visant à voir liquider l'astreinte apparaît fondée dans son principe et ce à hauteur de 95 100 euros, soit 100 euros x 951 jours sur la période du 24 septembre 2019 au 2 mai 2022 visée par la requérante dans ses dernières écritures.
Mme Marie-Anne YYY sera condamnée à verser cette somme à Mme Édith
ZZZ." (N° RG 22/*********** du 7 juin 2022)
Mme YYY n'a pas été représentée le 7 juin 2022, et ne s'est présentée à l'audience. Y-a-t-il moyen de contester cet argument ?
Pourrait-il y avoir moyen de retourner devant le Juge de fond pour exposer tous les arguments justifiant la mauvaise foi, l'escroquerie, les mensonges, l'intimidation de la partie adverse ?
Cet argument en fait partie.
Suis-je le seul à trouver que les documents divergent en fonction du destinataire. La présence de ce portail n'est nullement signifié par l'huissier à Mme YYY, seulement à Mme ZZZ, qui s'en sert pour gonfler la dette.
Merci de vos réponses
