Harcèlement + possibilité de oqtf
Bonjour,
Mon contrat : CDD de remplacement du 13 mai 2024 au 7 novembre 2025 .
Mon avocat m'a dit que la mention de qualification/poste occupé manquait dans le contrat. Ma saisine prud'homale (CPH) :
•pour harcèlement pour l'instant et le contrat mal rédigé (absence qualification poste).
Événements durant le CDD : J'ai subi un harcèlement sexuel pendant cette période. Mon titre de séjour : Valable jusqu'au 31 décembre 2025. J'ai déposé une demande de renouvellement tardivement au mois de mars car manque de rendez vous → récépissé reçu valable jusqu'au 9 septembre 2026.
L'Inspection du travail qui a effectué une enquête et à la fin de l enquête m ont remis leur conclusions, m'a conseillé de porter plainte et indique un manque à l'obligation de protection de l'employeur.
. Le cse a demandé une requalification des faits car la personne est déjà reconnu problématique car il a menacé une autre personne.
•L' inspection me demande d'aller aux prud'hommes pour l employeur
Mes questions précises :
1-Mon récépissé (valable jusqu'en septembre 2026) . Cela fait deux mois que j ai pas eu de nouvelle , j ai demandé une demande de renouvellement mais je n ai pas de contrat actuellement , j ai fait 18 mois en cdd et mon métier est un métier sous tension, même comme actuellement je n occupe pas d emploi . J ai peur d avoir un refus de la préfecture sans le savoir , et j aimerais savoir comment faire pour préparer mon dossier en cas d oqtf . Je préfère me renseigner déjà ? Quelles conseils me donnerez vous ? Je suis aussi suivi psychologiquement depuis quelques semaines pour cet harcèlement, et je souhaite faire reconnaître mes arrêts en accident de travail , car j en ai eu 3 au cours suite à l harcèlement. Je voulais aussi préciser que j ai eu à faire un service civique de 8 mois , un examen civique en 2023 , j ai fait du basket en national 3 j ai mes deux licence de basket . J ai la possibilité de démontrer que j ai des amis français .
2. Puis je avoir un avocat spécialisé ? Si oui pouvez vous me présenter quelques un
3. La procédure prud'homale a lieu d ici le 15 septembre pour la phase conciliation mais mon récépissé s expire le 9, la préfecture a t elle le droit de me donner une oqtf alors que je suis en litige avec l employeur sur les faits de requalification de contrat ? Harcèlement sexuel? Et manquement protection employeur ? Si
4.Quelles démarches prioritaires et quels documents rassembler ? Ou à établir pour avoir un bon dossier en cas d oqtf , il me reste encore 3 mois
5. Dois je porter plainte pour harcèlement ?mon avocat m a conseillé de ne pas le faire car l employeur se sévira de ça si en cas d abandon de procédure avec l employeur il refusera .je me dis que peu être ça pourra m aider il m a demandé de le faire âpres les prud'hommes j ai 6 ans pour le réclamer.
Merci de vos réponses
Mon contrat : CDD de remplacement du 13 mai 2024 au 7 novembre 2025 .
Mon avocat m'a dit que la mention de qualification/poste occupé manquait dans le contrat. Ma saisine prud'homale (CPH) :
•pour harcèlement pour l'instant et le contrat mal rédigé (absence qualification poste).
Événements durant le CDD : J'ai subi un harcèlement sexuel pendant cette période. Mon titre de séjour : Valable jusqu'au 31 décembre 2025. J'ai déposé une demande de renouvellement tardivement au mois de mars car manque de rendez vous → récépissé reçu valable jusqu'au 9 septembre 2026.
L'Inspection du travail qui a effectué une enquête et à la fin de l enquête m ont remis leur conclusions, m'a conseillé de porter plainte et indique un manque à l'obligation de protection de l'employeur.
. Le cse a demandé une requalification des faits car la personne est déjà reconnu problématique car il a menacé une autre personne.
•L' inspection me demande d'aller aux prud'hommes pour l employeur
Mes questions précises :
1-Mon récépissé (valable jusqu'en septembre 2026) . Cela fait deux mois que j ai pas eu de nouvelle , j ai demandé une demande de renouvellement mais je n ai pas de contrat actuellement , j ai fait 18 mois en cdd et mon métier est un métier sous tension, même comme actuellement je n occupe pas d emploi . J ai peur d avoir un refus de la préfecture sans le savoir , et j aimerais savoir comment faire pour préparer mon dossier en cas d oqtf . Je préfère me renseigner déjà ? Quelles conseils me donnerez vous ? Je suis aussi suivi psychologiquement depuis quelques semaines pour cet harcèlement, et je souhaite faire reconnaître mes arrêts en accident de travail , car j en ai eu 3 au cours suite à l harcèlement. Je voulais aussi préciser que j ai eu à faire un service civique de 8 mois , un examen civique en 2023 , j ai fait du basket en national 3 j ai mes deux licence de basket . J ai la possibilité de démontrer que j ai des amis français .
2. Puis je avoir un avocat spécialisé ? Si oui pouvez vous me présenter quelques un
3. La procédure prud'homale a lieu d ici le 15 septembre pour la phase conciliation mais mon récépissé s expire le 9, la préfecture a t elle le droit de me donner une oqtf alors que je suis en litige avec l employeur sur les faits de requalification de contrat ? Harcèlement sexuel? Et manquement protection employeur ? Si
4.Quelles démarches prioritaires et quels documents rassembler ? Ou à établir pour avoir un bon dossier en cas d oqtf , il me reste encore 3 mois
5. Dois je porter plainte pour harcèlement ?mon avocat m a conseillé de ne pas le faire car l employeur se sévira de ça si en cas d abandon de procédure avec l employeur il refusera .je me dis que peu être ça pourra m aider il m a demandé de le faire âpres les prud'hommes j ai 6 ans pour le réclamer.
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