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Conserver mon droit au séjour pendant expatriation d'un conjoint
Sujet initié par Louisa5, il y a 9 heures - 194 vues

Bonjour,

Je sollicite votre avis sur ma situation, qui relève de l'accord franco-algérien.

Ma situation :
- Nationalité algérienne, en France depuis 10 ns.
- Parcours : environ 2 ans en situation régulière au début (étudiante), puis une période irrégulière, puis régularisation récente grâce à mon concubin français (moins d'un an).
- Je détiens aujourd'hui un certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale ».
- Je suis PACSÉE depuis 3 ans avec un ressortissant français (nous ne sommes pas mariés).
- Je suis en CDI et titulaire de 5 diplômes, dont 4 français.

Mon conjoint doit s'installer à l'étranger pour 2 à 3 ans dans le cadre d'une opportunité de carrière qu'il a dans le groupe où il travaille. J'aimerais y aller avec lui, nous sommes ensemble depuis 6 ans, c'est mon partenaire de vie, et mon conjoint de pacs depuis 3 ans.

Mes questions :

1. Avec mon certificat d'un an « vie privée et familiale » actuel, comment sécuriser et faire évoluer ma situation ? Que dois-je faire concrètement aux prochains renouvellements ? Ou suis-je autorisée ou pas à suivre mon conjoint ?

2. Comment puis-je accéder à la nationalité française ? Mes 4 diplômes français et mon CDI me permettent-ils une naturalisation par décret (avec éventuellement un stage réduit) ? À partir de quand puis-je déposer, compte tenu de ma régularisation récente et de ma période d'irrégularité antérieure ? J'ai entendu dire que je devais attendre 2 ans régulière et le delai est long.

3. Le certificat de résidence de 10 ans prend-il en compte le PACS, ou bien seul le mariage permet d'y accéder en tant que conjoint de Français après un an de régularité avec les accords 1968 ? Autrement dit, mon PACS de 3 ans m'ouvre-t-il des droits ? Mes seules sources sont des IA, donc j'aimerais avoir l'avis d'experts.

4. Si je reste résider en France pendant que mon conjoint est à l'étranger, comment renouveler mon titre « vie privée et familiale » ? La préfecture peut-elle me refuser le renouvellement au motif que la communauté de vie n'est plus assurée du fait de l'éloignement de mon conjoint ? Que dois-je prévoir pour éviter ce risque ?

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

Cordialement.
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