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Alexia.fr

La suppression des primes de salaire : les droits du salarié

Travail / Contrat de travail / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h35
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Principe

Le paiement d’une prime est obligatoire pour l’employeur lorsque son versement résulte d’un usage répondant à des caractères de généralité, constance et fixité.

L’employeur peut cependant mettre fin à l’usage en le dénonçant dans des conditions formelles très strictes.

Dans ce cas, l’employeur ne peut pas maintenir à certains salariés une prime dénoncée s’il ne justifie pas de raisons objectives et pertinentes (à travail égal, salaire égal).

Conséquences sur le contrat de travail

La suppression d’une prime inscrite dans le contrat de travail constitue une modification du contrat de travail.

Attention !

La suppression d’une prime inscrite dans le contrat de travaLa prime ne doit pas avoir un usage détourné.

Par exemple, une prime d’assiduité ne doit pas avoir pour effet de sanctionner des salariés grévistes.

La suppression d’une prime pour fait de grève est nulle.

Par contre, l’employeur peut réduire ou supprimer le versement d’une prime en raison de l’ absence des salariés, sans distinguer entre les raisons de ces absences (maladie, grève, etc).l constitue une modification du contrat de travail.

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