Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Demande d’informations pour dépôt de dossier en préfecture – alternance et chang
Sujet initié par Jeannie, il y a 14 heures - 304 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'aurais besoin de renseignements concernant ma situation administrative en France.

Actuellement, je suis au pair à Grenoble dans le cadre de ma première année au pair. Mon visa expire bientôt et mon contrat se termine au mois de juillet. Normalement, je dois déposer mon dossier à la préfecture environ deux mois avant l'expiration de mon visa.

J'ai trouvé une école à Toulouse pour préparer un CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance ainsi qu'une entreprise pour effectuer une alternance. Cependant, je rencontre actuellement un problème : je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale, ce qui empêche pour le moment la finalisation du contrat d'alternance.

Je n'ai pas encore de carte de séjour, je possède uniquement mon visa actuel. C'est pourquoi je voudrais savoir si, dans ma situation, un changement de statut ou une demande de titre de séjour est faisable.

Je souhaiterais également savoir s'il serait possible de déposer un dossier à la préfecture de Toulouse (ou sur la plateforme ANEF en ligne) avec :

une promesse d'embauche ou une lettre d'embauche de l'employeur,

une attestation d'inscription ou un certificat de scolarité de l'école,

ainsi qu'une lettre explicative concernant le retard de mon numéro de sécurité sociale.

Est-ce que la promesse d'embauche pourrait temporairement remplacer le contrat d'alternance, le temps que ma situation soit régularisée ? Dès que j'aurai reçu mon numéro de sécurité sociale et le contrat définitif, je pourrai transmettre les documents complémentaires.

Pensez-vous que cette démarche soit possible dans mon cas ?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide et votre réponse.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit administratif
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

📌 En tant qu'au pair avec un visa arrivant à échéance, vous devez déposer une demande de changement de statut dans les deux mois qui précèdent l'expiration de votre visa, via la plateforme ANEF. Le type de titre de séjour à solliciter dépendra de votre projet : titre « étudiant » si vous suivez une formation et n'travaillez que dans la limite autorisée, ou titre « salarié/travailleur temporaire » si vous concluez un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

📌 Pour un CAP AEPE en alternance, la préfecture exige généralement un contrat d'alternance définitif signé par l'employeur et visé par l'opérateur de compétences. Une simple promesse d'embauche ou lettre d'intention peut permettre d'enregistrer la demande, mais le dossier ne sera complet et instruisible qu'avec le contrat signé. L'employeur devra par ailleurs obtenir une autorisation de travail.

⚠️ La préfecture ne délivre pas de titre de séjour sur la seule base d'une promesse d'embauche. Vous devrez joindre à votre demande : votre passeport et visa en cours, une attestation d'inscription ou certificat de scolarité de l'école, la promesse ou le pré‑contrat de l'entreprise, et une lettre explicative. Il vous faudra ensuite transmettre le contrat d'alternance pour finaliser l'instruction.

✅ Je vous conseille de contacter la préfecture de Toulouse pour connaître la liste précise des pièces et d'utiliser la plateforme ANEF pour déposer votre demande. Selon votre situation, il peut être judicieux de solliciter d'abord un titre « étudiant » avec certificat d'inscription, puis de demander une autorisation de travail pour l'alternance lorsque le contrat sera signé. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
Jeannie
Rebonjour Maître,
Je me permets de vous réécrire car je suis vraiment stressée par rapport à mes démarches et j'ai besoin de vos lumières.
Comme je vous l'expliquais, mon école et mon futur employeur bloquent pour me donner le contrat d'apprentissage définitif. Ils exigent mon numéro de Sécurité sociale, mais ma demande de fille au pair est toujours en cours de traitement à la CPAM et je n'ai toujours rien reçu.
Du coup, j'aimerais vraiment savoir : si je lance mon dossier sur l'ANEF avec seulement la promesse d'embauche et une lettre qui explique la situation, est-ce que la préfecture va quand même me donner un récépissé (ou une attestation de dépôt) ? C'est ce qui m'inquiète le plus, car j'ai peur de me retrouver sans papiers et non protégée à la fin de mon visa si la préfecture refuse de me donner ce document tant que le dossier n'est pas 100 % complet.
Et si jamais il faut absolument le contrat signé et que je ne réussis à l'avoir qu'au début du mois de juillet, est-ce que j'aurai encore le temps de faire l'autorisation de travail et de tout valider avant la fin de mon visa (qui expire fin juillet) ?
Je vous remercie de tout cœur pour votre aide et votre gentillesse, vos conseils me rassurent énormément.

Merci beaucoup pour votre réponse
il y a 12 heures
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Jeannie
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Yann Quillevere
Maître Yann Quillevere
76 problèmes résolus*
2
Maître xavier DAUSSE
Maître xavier DAUSSE
25 problèmes résolus*
3
Maître JORDAN MINARY
Maître JORDAN MINARY
16 problèmes résolus*
4
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
10 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Avant d'accéder à Alexia.fr
Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer