Lycee à proximité d'un centre equestre

Sujet initié par Franc, il y a 2 jours - 355 vues

Chacun doit supporter les « inconvénients normaux » liés à son environnement, mais pas les nuisances excessives (odeurs très fortes, nuées de mouches, bruit important et répété) qui deviennent un « trouble anormal de voisinage » et peuvent alors être sanctionnées, même si l'activité respecte par ailleurs la réglementation .

Dans votre cas, votre centre équestre est antérieur aux logements du lycée : la loi a prévu une « protection d'antériorité » pour les activités existantes, désormais inscrite dans le Code civil, qui permet à l'exploitant de ne pas être tenu responsable si trois conditions sont réunies : votre activité existait avant l'installation des voisins, elle respecte les lois et règlements (urbanisme, environnement, santé...), et elle n'a pas été modifiée de façon à aggraver les nuisances (par exemple augmentation importante du nombre de chevaux, nouveaux bâtiments rapprochés des logements, changement de mode d'exploitation entraînant plus d'odeurs ou de bruit) .

Si ces trois conditions sont remplies, les voisins auront beaucoup de mal à obtenir en justice des travaux lourds ou une cessation d'activité ; ils ne pourront agir qu'en cas d'aggravation prouvée des troubles ou de non‑respect de la réglementation (par exemple prescriptions sanitaires sur le stockage et l'évacuation du fumier, gestion des eaux sales, règles ICPE, règles locales sur les distances d'implantation).

Vos obligations pratiques sont essentiellement : évacuer le fumier régulièrement, éviter tout stockage massif et prolongé à l'air libre près des habitations, maintenir la benne propre et couverte si possible, gérer les points d'eau et les abords pour limiter la prolifération des mouches et rongeurs (nettoyage, pièges, éventuellement désinsectisation), respecter les arrêtés préfectoraux ou municipaux applicables et toute prescription de la DDETSPP ou de l'urbanisme .

Les voisins (lycée ou enseignants) peuvent vous demander amiablement des améliorations (déplacer la benne, couvrir mieux, renforcer le nettoyage), et, en cas de désaccord, saisir le juge uniquement s'ils prouvent que les nuisances, appréciées concrètement (intensité, durée, fréquence, contexte rural ou urbain), dépassent ce qui est normal pour un voisinage d'écuries, ou si des règles administratives ne sont pas respectées .

En pratique, si votre activité est ancienne, conforme et que vous montrez que vous prenez des mesures raisonnables (rotation et couverture de la benne, propreté, lutte contre les mouches), il est peu probable qu'on puisse vous imposer de gros travaux ou une fermeture, sauf à démontrer une aggravation importante des nuisances par rapport à la situation d'origine

Merci de renseigner la question comme résolue

cordialement