Renseignement voyage bébé hors espace schengen

Sujet (Cloturé) initié par Inesil y a 3 mois - 564 vues

Bonjour Maître,

Je souhaiterais avoir un renseignement concernant un bébé étranger âgé de 8 mois, titulaire d'un DCEM valable 5 ans.

Est-il possible pour cet enfant de voyager hors de France pendant l'été sans risque pour ses droits au séjour ?

Par ailleurs, quelle est la durée maximale de séjour à l'étranger autorisée sans que cela ne pose de problème :

* au niveau des documents de séjour (DCEM et situation administrative) ;
* au niveau des prestations de la CAF, notamment les allocations liées à l'enfant ?

Dois-je informer la CAF de ce séjour à l'étranger ? Si oui, à partir de quelle durée d'absence ? Dans l'hypothèse où cette absence aurait un impact sur les prestations, la CAF suspend-elle temporairement les allocations pendant le séjour, puis les rétablit-elle au retour en France, ou existe-t-il un risque de suppression des droits ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Cordialement,

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Maître Aurore KAYEMBE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

📌 Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet à un enfant étranger résidant habituellement en France de franchir les frontières et de revenir sans formalités particulières, pendant sa durée de validité. Il n'existe pas de limitation stricte à la durée d'un voyage, mais l'enfant doit conserver en France le centre de sa vie et de ses intérêts pour que son droit au séjour soit maintenu.

⚠️ En pratique, une absence prolongée peut avoir des conséquences :
– sur le plan administratif, l'Administration considère que la résidence habituelle est perdue au‑delà d'environ 6 mois consécutifs d'absence. Un séjour de quelques semaines ou de quelques mois durant l'été ne pose pas de problème si vous conservez un domicile en France et si l'enfant y revient régulièrement ;
– concernant les prestations familiales, la Caisse d'allocations familiales exige que l'allocataire et les enfants à charge aient leur résidence stable et effective en France : les départements déclarent généralement qu'une absence de plus de 3 mois hors de France entraîne la suspension des droits et un remboursement des prestations perçues. Vous avez donc l'obligation d'informer la CAF des départs à l'étranger dès lors que l'absence dépasse 3 mois.

🧾 Pour éviter toute difficulté :
– veillez à ce que l'enfant dispose d'un document de voyage valide (DCEM et passeport) et qu'il revienne en France avant l'échéance du document ;
– si le séjour à l'étranger doit excéder quelques mois, informez la préfecture et la CAF par courrier recommandé, en indiquant la durée prévisible de l'absence et en conservant un lien avec la France (domicile, scolarité, suivis médicaux) ;
– sachez que les prestations peuvent être rétablies à votre retour si vous remplissez à nouveau les conditions de résidence, mais la CAF peut récupérer les sommes versées indûment durant votre absence.

✅ En résumé, un voyage est possible sans risque pour les droits de séjour tant que l'enfant conserve sa résidence habituelle en France et que l'absence n'excède pas plusieurs mois. Pour les allocations familiales, déclarez toute absence de plus de 3 mois à la CAF pour éviter un trop‑perçu.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

#Meilleure réponseil y a 3 mois

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