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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Autorisation de travaille
Sujet initié par David, il y a 21 heures - 240 vues

Bonjour,

Bonjour,
Je suis étudiant en troisième année en France et je souhaite pas continué en master l'année prochaine. Par contre, je souhaite faire une formation dans le domaine de la santé. Et je passe par la voie d'apprentissage, J'aimerais donc savoir si je peux suivre cette formation avec mon titre étudiant. Ou alors je peux demandé le changement de statut et demandé l'autorisation de travaillé.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Oui, une formation en apprentissage peut généralement être suivie avec un titre de séjour étudiant. Selon votre situation, un changement de statut pourra être nécessaire. Renseignez-vous auprès de la préfecture et de votre centre de formation.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 20 heures
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Bonjour,

📌 Le titre de séjour "étudiant" permet d'exercer une activité salariée à titre accessoire, dans la limite de 964 heures par an, sans autorisation particulière. En revanche, la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation n'est pas considérée comme un emploi accessoire : elle constitue un travail à plein temps et requiert une autorisation de travail ainsi qu'un titre de séjour approprié.

🧾 Pour suivre une formation par apprentissage dans le domaine de la santé, vous devrez en principe changer de statut et obtenir un titre de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire", assorti d'un contrat d'apprentissage. La démarche se déroule en deux étapes :

1 ✔þ L'employeur (ou l'organisme de formation) doit solliciter en ligne une autorisation de travail via le portail ANEF pour conclure un contrat d'apprentissage avec un étudiant étranger hors UE. Le dossier comprend votre titre de séjour, vos diplômes, le projet de contrat, la description du poste et le justificatif de recherche infructueuse sur le marché du travail.

2 ✔þ Une fois l'autorisation obtenue, vous devez déposer une demande de changement de statut "étudiant" vers "salarié" ou "apprenti" auprès de la préfecture dans les deux mois précédant l'expiration de votre titre. Le dossier comportera notamment le contrat d'apprentissage signé, une attestation de votre organisme de formation et la preuve de vos ressources et de votre logement.

⚠️ Tant que vous ne disposez pas de l'autorisation de travail et du nouveau titre de séjour, vous ne pouvez pas travailler au-delà du quota annuel d'heures autorisées aux étudiants. Veillez donc à anticiper ces démarches afin d'éviter de vous retrouver en situation irrégulière.

✅ Pour éviter des erreurs, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre centre de formation, de votre employeur et d'un avocat spécialisé afin de constituer un dossier complet et respecter les délais.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 19 heures
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