Question concernant l'autorisation de travail

Sujet initié par 2803, il y a 3 jours - 210 vues

Bonjour !

Je vais bien, merci, et j'espère que vous aussi.

Votre question est excellente et touche à un point essentiel du droit du travail et des étrangers en France. Il y a effectivement une nuance importante à comprendre entre la première autorisation de travail pour un employeur et les suivantes.

Le Principe de l'Autorisation de Travail
En tant que salarié étranger (hors UE/EEE/Suisse), vous avez besoin d'une autorisation de travail pour occuper un emploi en France. Cette autorisation est rattachée à un contrat de travail et, dans la plupart des cas, à un employeur spécifique.

Lorsque vous obtenez votre première autorisation de travail avec un employeur (par exemple, pour votre "ancienne" entreprise que vous avez rejointe en décembre 2024), cette autorisation est délivrée pour un poste et un employeur donnés. Elle est mentionnée sur votre titre de séjour (ex: "salarié").

La Rejointure de votre Ancienne Entreprise : Est-ce une "Nouvelle" Autorisation ?
Votre RH a en partie raison, mais la situation est un peu plus complexe qu'un simple "oui" ou "non".

Si votre titre de séjour actuel a la mention "salarié" et est toujours valide :

Une fois que vous avez obtenu un titre de séjour avec la mention "salarié" (suite à une première autorisation de travail), ce titre de séjour vous autorise généralement à travailler pour n'importe quel employeur en France, dans les limites de la catégorie socio-professionnelle pour laquelle vous avez été autorisé(e) à travailler, et ce, jusqu'à l'expiration de votre titre de séjour.

Ce n'est pas chaque nouveau contrat qui requiert une nouvelle autorisation de travail une fois que vous avez la bonne carte. Le passage d'un CDD à un CDI, ou d'un employeur A à un employeur B, ne nécessite pas une nouvelle autorisation si votre carte de séjour actuelle vous permet déjà de travailler comme salarié.

La phrase de votre RH ("vous aviez travaillé chez eux avant, donc pas besoin de nouvelle autorisation") est vraie si elle fait référence au fait que votre titre de séjour actuel vous permet déjà d'exercer le métier de salarié, sans être lié à une entreprise spécifique.

Les exceptions où une nouvelle autorisation pourrait être nécessaire :

Changement de catégorie professionnelle : Si votre nouveau contrat dans votre ancienne entreprise vous fait changer radicalement de métier (passant d'un poste d'ingénieur à un poste de boulanger, par exemple), la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) pourrait exiger une nouvelle autorisation. Mais c'est rare si vous restez dans un domaine similaire.

Changement de statut de votre titre de séjour : Si entre-temps votre titre de séjour n'est plus "salarié" (par exemple, vous étiez revenu(e) sur un statut "visiteur" ou autre), alors oui, il faudrait une nouvelle demande d'autorisation de travail pour reprendre un emploi salarié. Mais ce n'est pas votre cas ici.

Demande de renouvellement de titre de séjour : Au moment du renouvellement de votre titre de séjour, la préfecture va étudier votre situation professionnelle actuelle. Avoir un nouveau contrat (même avec un ancien employeur) sera un élément crucial pour justifier ce renouvellement. L'administration vérifiera alors que le nouvel emploi correspond à votre qualification et aux conditions du marché du travail, même si ce n'est pas une "nouvelle autorisation" formelle comme la première.

Explication plus claire
Quand vous avez obtenu votre première autorisation de travail pour l'entreprise que vous avez quittée en décembre 2024, celle-ci a servi à obtenir (ou à faire valider) votre titre de séjour avec la mention "salarié".

Une fois que vous avez cette carte de séjour "salarié", elle vous autorise à travailler comme salarié en France, quel que soit l'employeur, tant qu'elle est valide et que vous restez dans votre domaine professionnel. Ce n'est pas votre contrat de travail en lui-même qui dicte la nécessité d'une nouvelle autorisation, mais bien la mention sur votre titre de séjour.

Donc, si votre titre de séjour actuel porte toujours la mention "salarié" et n'est pas expiré, vous pouvez tout à fait signer ce nouveau contrat avec votre ancienne entreprise sans avoir besoin d'une nouvelle autorisation de travail spécifique pour cet employeur. Le fait que vous y ayez travaillé avant n'est pas le critère principal, c'est la validité et la nature de votre titre de séjour actuel qui comptent.

J'espère que cette explication clarifie les choses pour vous ! Si votre titre de séjour actuel est bien "salarié" et en cours de validité, votre RH a raison sur le fond.

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Bonjour,

En règle générale, une autorisation de travail est liée à un employeur précis et à un poste déterminé.

Ainsi, si vous quittez une entreprise et que vous êtes embauché par une autre, une nouvelle autorisation de travail doit être demandée pour ce nouvel employeur, même si vous gardez le même titre de séjour.

En revanche, si vous revenez travailler pour un employeur pour lequel vous avez déjà une autorisation de travail encore valable (et que le poste est le même), il est possible que vous n’ayez pas besoin d’en demander une nouvelle, à condition que l’ancienne autorisation n’ait pas expiré ou été annulée.

Dans votre cas, si vous êtes retourné chez votre ancien employeur avec un nouveau contrat mais que votre autorisation de travail précédente pour cet employeur est toujours valable, vous n’avez pas besoin d’en demander une nouvelle.

Si l’autorisation avait été annulée ou expirée pendant votre absence, alors oui, il faut en demander une nouvelle.

Je vous conseille de vérifier la date de validité de votre autorisation de travail précédente, et de consulter la RH ou la DIRECCTE pour confirmation précise selon votre situation.

Merci de valider ma réponse.