Renouvellement de titre de séjour salarié

Sujet (Cloturé) initié par Ahcenahcenil y a 3 mois - 1043 vues

bonjour,
Je suis titulaire d'un titre de séjour portant la mention « salarié »
Je travaille dans la même entreprise depuis mon embauche. Initialement, j'occupais le poste d'agent de nettoyage avion. Il y a environ un mois, j'ai signé un avenant à mon contrat de travail me faisant évoluer vers un poste de régulateur, tout en restant chez le même employeur.
En consultant les informations publiées par la préfecture, j'ai relevé qu'il n'est pas nécessaire de solliciter une nouvelle autorisation de travail lorsqu'il n'y a pas de changement d'employeur et que l'autorisation délivrée lors de l'embauche demeure valable.
Toutefois, compte tenu de mon changement de poste, je souhaiterais connaître votre analyse sur les points suivants :
Une nouvelle autorisation de travail était-elle nécessaire dans mon cas ?
Ce changement de fonctions peut-il avoir une incidence sur le renouvellement de mon titre de séjour ?
Quels documents me conseillez-vous de joindre à mon dossier afin de sécuriser ma demande de renouvellement ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.

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Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

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Bonjour,

Au vu des éléments que vous exposez, votre changement de poste chez le même employeur ne devrait pas, en principe, nécessiter une nouvelle autorisation de travail.

En effet, lorsque vous conservez le même employeur et que seule votre fonction évolue dans le cadre d'un avenant à votre contrat de travail, l'autorisation de travail délivrée à l'embauche continue généralement à produire ses effets. C'est d'ailleurs conforme aux informations diffusées par de nombreuses préfectures.

Ce changement de fonctions ne devrait pas avoir d'incidence négative sur le renouvellement de votre titre de séjour « salarié », dès lors que :

-votre contrat de travail se poursuit ;
-vous continuez à exercer une activité salariée régulière ;
-votre employeur est inchangé.

Pour sécuriser votre dossier de renouvellement, il est conseillé de joindre notamment :

-votre contrat de travail initial ;
-l'avenant précisant votre nouveau poste de régulateur ;
-une attestation récente de votre employeur confirmant que vous êtes toujours employé en CDI (ou selon la nature de votre contrat) ;
-vos dernières fiches de paie ;
-tout document habituellement demandé par la préfecture.

Ainsi, la préfecture pourra constater qu'il s'agit d'une simple évolution professionnelle au sein de la même entreprise et non d'un changement d'employeur.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.

#Meilleure réponseil y a 2 mois

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