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Autorité parentale exclusive question
Sujet initié par Girls, il y a 2 jours - 548 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis sur ma demande d'autorité parentale exclusive.

Depuis plusieurs années , la coparentalité ne fonctionne plus de manière effective. J'assume seule la vie quotidienne de ma fille ainsi que l'ensemble des démarches scolaires, médicales et administratives la concernant.

De nombreuses décisions importantes n'aboutissent qu'après de multiples relances de ma part ou l'intervention de tiers. Certains délais concernant la scolarité ou les prises en charge de notre fille n'ont pas été respectés malgré mes rappels répétés au père. Il fallut l'intervention de l'établissement pour finir la finalisation et que notre fille ne soit pas pénalisée, ils ont eux même relance le père.

J'ai pourtant tenté de maintenir le dialogue et de favoriser le lien père-enfant. J'ai proposé une médiation familiale, qui a été refusée. J'ai également proposé des rencontres sans nuitée, avec une organisation et des trajets à ma charge afin de tenir compte des appréhensions exprimées par ma fille tout en maintenant le lien avec son père. Ces propositions ont également été refusées.

Par ailleurs, le CHU Estaing a effectué un signalement au Procureur et à la CRIP. Plusieurs professionnels sont intervenus dans le cadre de cette situation : enquête sociale, expertise psychologique, psychologue scolaire et AED.

Les différents rapports relèvent des difficultés importantes de communication et de co-parentalité. L'expertise psychologique mentionne les appréhensions exprimées par ma fille à l'égard de son père et préconise une reprise du lien dans un cadre sécurisé. L'enquête sociale indique également que l'exercice conjoint de l'autorité parentale apparaît difficilement applicable dans la situation actuelle.

Le père bénéficie actuellement d'un droit de visite encadré.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, ma demande d'autorité parentale exclusive vous paraît-elle juridiquement fondée et ces éléments sont-ils susceptibles de justifier que le juge considère que l'exercice conjoint de l'autorité parentale n'est plus adapté à l'intérêt de l'enfant ?

Mon avocat demande l'autorité parentale exclusive mais que le pere est acces aux documents, je l'informeré par rapports à notre fille.

Au vu des éléments suivants :

- signalement du CHU Estaing au Procureur et à la CRIP ;
- expertise psychologique relevant les appréhensions de ma fille à l'égard de son père et préconisant une reprise du lien dans un cadre sécurisé ;
- enquête sociale indiquant que la coparentalité apparaît difficilement applicable ;
- absence de communication effective entre les parents ;
- refus de la médiation familiale ;
- refus de mes propositions de maintien du lien sans nuitée ;
- décisions scolaires, médicales et administratives n'aboutissant souvent qu'après relances répétées ou intervention de tiers ;
- exercice quotidien de l'ensemble des démarches et de la prise en charge de ma fille assumé par moi seule ;
- droit de visite actuellement encadré,

considérez-vous que ces éléments sont susceptibles de justifier l'attribution de l'autorité parentale exclusive dans l'intérêt de l'enfant ?

Selon votre expérience, quels sont dans cette situation les éléments les plus favorables et les plus défavorables à une telle demande ?

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Bonjour,

📍 En principe, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents même en cas de séparation (articles 372 et suivants du Code civil). Le juge peut confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale à un seul parent uniquement lorsque l'intérêt de l'enfant l'exige et que des circonstances graves sont établies : désintérêt manifeste de l'autre parent, violences, absence totale ou incapacité à exercer ses responsabilités. Dans cette hypothèse, l'autre parent conserve un droit de surveillance et d'information sur l'éducation de l'enfant (article 373-2-1 du Code civil).

🧳 Les éléments que vous exposez (absence de coopération depuis plusieurs années, interventions des établissements scolaires et médicaux, refus de médiation, rapports psychologiques et sociaux faisant état des appréhensions de votre fille et de l'inopérabilité de la coparentalité, signalements à la CRIP/au procureur) constituent des faits concrets pour étayer une demande d'exercice exclusif. La procédure consiste à saisir le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du lieu de résidence de l'enfant par requête motivée. Il est utile de joindre toutes les pièces : attestations des professionnels, comptes rendus d'expertises, courriers restés sans réponse, etc. Votre avocat soutiendra que l'exercice conjoint n'est plus adapté et qu'il met en danger l'intérêt de votre fille.

⚠️ Toutefois, le retrait de l'autorité parentale est dérogatoire. Les juges favorisent souvent le maintien de l'autorité conjointe et l'aménagement des modalités (résidence habituelle chez vous, droits de visite éventuellement encadrés, obligations de communication). Même en cas d'autorité exclusive, l'autre parent conserve un droit d'information et peut solliciter une modification si sa situation évolue. Il est donc important d'être accompagnée par un avocat pour apprécier la stratégie la plus pertinente au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
Girls
J'ai tout les éléments et attestation. Nous sommes passé à l,'audience, tout le monde dit c'est trop conflictuel
il y a 2 jours
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