Question résolue par Maître Elvire NKOUAMEN TCHEUKO
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Sujet initié par Umi, il y a 15 heures - 213 vues
Bonjour,
RÉSUMÉ DE MA SITUATION 1. Ma relation avec le père de mon fils •J'ai une relation avec le père de mon fils depuis 2015 (9 ans de relation) •Le père est français de nationalité française (Marocain de naissance, mais français) 2. Mes papiers et perte du titre •J'ai obtenu mes papiers en 2018 •Depuis 2018, j'ai fait le renouvellement jusqu'en 2022 •En 2022, j'ai fait le renouvellement et j'ai eu mon récépissé •J'ai été au Maroc après avoir reçu le récépissé •La préfecture m'a renvoyé des courriers demandant un document manquant, mais je n'ai pas vu ces courriers (étais au Maroc) •À la fin, la préfecture m'a refusé le renouvellement du titre de séjour 3. Ma grossesse et situation •Entre-temps, je suis tombée enceinte (fin septembre 2022) •J'étais encore en situation régulière quand j'ai tombé enceinte (j'avais mon récépissé) •Le papa de mon fils a reconnu l'enfant tardivement, à l'âge de 1 an et demi 4. Problème actuel : passeport de mon fils •Aujourd'hui, mon fils est âgé de près de 3 ans •Nous avons fait la demande pour le passeport de mon fils après un an d'attente •La préfecture a convoqué le papa et m'a convoquée moi aussi 5. Questions bizarres de la préfecture La préfecture a posé des questions vraiment bizarques et difficiles : •"Est ce que Madame vous donne de l'argent pour reconnaître l'enfant ?" •"Est-ce que vraiment c'est toi le papa ?" •"Est-ce que Madame a tombé enceinte pour avoir les papiers ?" Le papa a bien répondu : "Non, pas du tout. L'enfant est venu comme ça, ce n'était pas pour les papiers." 6. Ma convocation demain •Je suis convoquée demain 24 juin 2026 •Je suis très inquiète car la préfecture pense que j'ai eu l'enfant juste pour avoir les papiers •Je ne sais pas comment répondre si on me demande : "Comment allez-vous régulariser votre situation ?" Et comment j peux expliquer
La préfecture fait son travail de vérification, votre fils est français par son père et cette qualité ne dépend pas de votre situation administrative. Lors de votre rendez vous, restez calme, et répondez honnêtement aux questions. Si on vous demande comment vous allez régulariser votre situation, répondez que vous comptez déposer une demande de titre de séjour 'vie privée et familiale' en qualité de mère d'un enfant français, sur le fondement de l'article L.423-7 du CESEDA. Votre fils est français, il réside en France, et vous contribuez effectivement à son entretien et à son éducation depuis sa naissance. Son père, qui est français, participe également à son éducation. Vous remplissez donc toutes les conditions prévues par la loi pour obtenir ce titre de séjour
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