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Problème de voisinage
Sujet initié par Bernard 57, il y a 1 jour - 407 vues

Bonjour,j'ai été faire une main courante avec ma mère,au départ,c'est pour une histoire de fleurs sur le balcon,le conciliateur convoque les deux parties,ça se calme un peu,quelques semaines plus tard,ma mère est victime d'une agression verbale,menaces,avec crachats au visage,nous allons faire une main courante,nous attendons deux mois pour un rendez-vous à nouveau avec le conciliateur,nous suivons la procédure recommandée par l'agent qui prend notre déposition,la veille de notre rendez-vous,ma mère reçoit un appel disant que le rendez-vous est annulé sans explications ni report de rendez-vous,on nous donne un numéro ou ma mère a appelé 5 fois et s'est fait raccrocher au nez,le secrétariat n'était déjà pas très aimable,pourquoi le conciliateur annule le rendez-vous sans explications ni report de rendez-vous?j'ai le sentiment que nous sommes pas entendu et que le conciliateur a pris parti sur l'autre partie,pouvez-vous nous donner un avis sur ce sujet ?j'ai décidé d'aller porter plainte contre l'autre partie et le conciliateur qui ne fait pas son travail

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Contrats administratifs

Contrats conclus avec une personne publique ou liés à un service public.

Exemple : litige sur un contrat signé avec une commune.

Marchés publics

Contrats par lesquels une administration achète des travaux, services ou fournitures.

Exemple : contestation de l'attribution d'un marché.

Délégation de service public

Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un opérateur.

Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

Montage contractuel associant une personne publique et un opérateur privé pour financer ou gérer un projet.

Exemple : construction et entretien d'un équipement public.

Décisions administratives

Décisions prises par une administration : autorisation, refus, retrait, obligation ou silence gardé sur une demande. Exemple : refus de délivrer une autorisation.

Police administrative

Mesures prises pour protéger l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité.

Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

Sanctions administratives

Mesures punitives prises par une administration ou une autorité publique.

Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

Demande d'indemnisation lorsqu'une administration a causé un dommage.

Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

Exemple : contestation d'une décision prise par une mairie.

Fonction publique

Litige entre un agent public et son administration : recrutement, carrière, sanction, mutation ou rémunération.

Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

Exemple : refus de permis de construire.

Droit des étrangers

Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

Changement d'état civil

Démarche liée au nom, prénom ou à certaines mentions de l'état civil.

Exemple : demander un changement de prénom.

Santé

Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

Environnement

Questions liées aux autorisations, nuisances, pollution, installations ou protection des espaces naturels.

Exemple : contester une autorisation environnementale.

Sécurité sociale

Litiges avec un organisme social sur des droits, remboursements, indus ou sanctions.

Exemple : contester une demande de remboursement d'un trop-perçu.

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Bonjour,

Je comprends votre sentiment, mais l'annulation d'un rendez-vous de conciliation ne signifie pas forcément que le conciliateur a pris parti pour l'autre partie. Les conciliateurs sont des bénévoles et il peut y avoir diverses raisons à une annulation (indisponibilité, surcharge, réorganisation du service, etc.).

En revanche, il est regrettable qu'aucune explication ni nouvelle date ne vous aient été données, et que vos appels soient restés sans réponse.

Concernant les faits que vous décrivez ensuite (menaces, insultes, crachats), il s'agit d'une situation distincte de la conciliation. Si votre mère estime avoir été victime d'infractions, elle peut déposer plainte et exposer précisément les faits aux services de police ou de gendarmerie.

Quant à une plainte contre le conciliateur, cela me paraît difficile sur les seuls éléments exposés. Le fait qu'un rendez-vous soit annulé ou qu'une conciliation n'aboutisse pas ne constitue pas en soi une faute pénale.

À votre place, je chercherais plutôt à obtenir des explications auprès du service de conciliation ou du tribunal dont dépend le conciliateur, tout en entreprenant les démarches nécessaires concernant les faits reprochés au voisin.

Bon courage à vous et à votre mère.
il y a 1 jour
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Bernard 57
Merci maître,je pense néanmoins que c'est de la mauvaise foie du conciliateur,il était bien au courant et la veille du rendez-vous,c'est annulé sans explications ni report de rendez-vous,un minimum,ça faisait deux mois qu'on attendait,je pense que c'est prémédité,je vais rester sur mon intuition et faire les démarches avec ma mère demain comme j'ai dit au premier message,quand vous êtes en arrêt maladie par exemple,vous fournissez un arrêt et quand vous annulez un rendez-vous,on peut dire,excusez-moi,j'ai eu un imprévu de dernière minute,un minimum et pas être dans un silence et nous faire comprendre à quelque part,vous pouvez recommencer vos démarches,c'est la personne qui annule qui doit fournir des explications,je ne vais pas perdre du temps avec une personne qui ne veut pas faire son travail,demain,je vais directement à la police faire ma plainte contre les deux parties,c'est quelque chose à faire,sinon on avance pas,quand on joue,il faut assumer les conséquences,merci de votre attention
il y a 1 jour
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