Sous occupation

Sujet (Cloturé) initié par Fifiil y a 2 mois - 566 vues

Bonjour,
Je suis allocataire d'un appartement T3 depuis octobre 1995 dans un logement social.
J'habite seule dans mon appartement depuis juin 2014 suite à ma séparation avec mon conjoint ainsi que le départ de mon fils.
Je viens de recevoir une lettre du bailleur,
Objet:Information suite décision CALEOL
M'informant de me proposer une mutation dans un logement en conformité avec ma situation.
Étant concerné par cette obligation au titre de sous-occupation(formulé de cette façon dans la lettre reçu.)
Pour ma part je souhaite rester dans mon appartement.Je ne souhaite pas en changer.
Ma question est:Esceque je suis dans l'obligation de changer d'appartement donc de déménager?Et esceque dans ce cas ils peuvent m'expulser si je veux rester dans mon appartement actuel T3.
Merci d'avance pour votre réponse.

À voir également

Aller plus loin

Sous occupation

Je vie depuis 26 ans dans un hlm t3 aujourd'hui j ai reçu un courrier de sous occupation, je viens seul mais je reçois mon fils handicapé régulièrement et un

Sous occupation

Je vie depuis 26 ans dans un hlm t3 aujourd'hui j ai reçu un courrier de sous occupation, je viens seul mais je reçois mon fils handicapé régulièrement et un

Sous occupation

Je viens de recevoir un courrier hlm comme quoi je suis en sous occupation , j ai un t3 les enfants sont pati je suis seul dans le logement,toute fois je reçois très

Voir plus de contenus

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

1 réponse

Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

13 avocats recommandent

1852 questions résolues

1 publications

Contacter

Bonjour,

La réponse dépend notamment de votre âge, de vos ressources et de la nature exacte du logement social concerné.

En matière de logement social, la sous-occupation peut effectivement conduire le bailleur à proposer un logement plus adapté à la composition du foyer. Une personne seule dans un T3 peut être considérée comme occupant un logement sous-occupé.

Cependant, cela ne signifie pas automatiquement que vous allez être expulsée.

Le bailleur doit respecter une procédure particulière et certaines catégories de locataires bénéficient de protections spécifiques, notamment selon leur âge ou leur situation personnelle.

Par ailleurs, il existe des cas dans lesquels le locataire peut refuser les propositions de relogement sans perdre immédiatement son droit au maintien dans les lieux.

La lettre que vous avez reçue semble être une information sur une décision de la commission d'attribution et non une décision d'expulsion.

À ce stade, il s'agit généralement d'une proposition ou du début d'une procédure de recherche d'un logement plus adapté.

En l'état des informations que vous donnez, il n'est pas possible d'affirmer que vous êtes obligée de déménager ni que vous risquez une expulsion prochaine.

Je vous conseille de répondre au bailleur pour connaître précisément :

-le fondement de sa demande ;
-les conséquences d'un éventuel refus ;
-et les logements qu'il envisage de vous proposer.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 2 mois

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Sous occupation

Trouvez votre avocat en droit administratif

À voir également