Crédit et iindemnité d'occupation

Sujet initié par Claire, il y a 2 ans - 1152 vues

Bonjour,

nous sommes mariées sous le régime de la communauté des biens. Avons acheté une maison qui est tjs sous crédit payé à 50/50.
Ma femme quitte le domicile conjugal car elle me trompe (pas encore de divorce en cours) et ne peut plus payer sa part du crédit immobilier puisque paye le loyer de son appartement. je paye donc l'intégralité du crédit moi + assurance crédit, impôts fonciers.
Je souhaite lui faire signer un document sous seing privé afin d'attester qu'elle n'est plus en mesure de payer sa part et que j'assume le credit de la maison pour une durée encore indéterminée. Indiquant également qu'au moment du partage des recettes de la vente de la maison, seront déduits de sa part au pro rata temporis la part du credit remboursé par moi seule à laquelle elle n'aura pas participé. Elle est ok pour signer ce document, mais me dit que normalement l'indemnité d'occupation s'applique. Et que du coup elle n'aura pas à ma céder quoi que ce soit. Je n'arrive pas à comprendre quand s'applique cette indemnité d'occupation. J'avais compris que ce n'était que si l'époux ayant quitté le domicile payait sa part du credit. Est-ce bien le cas? Pouvez vous m'éclairer ce qui s'applique/s'appliquera dans mon cas? Le document que je souhaite lui faire signer est-il utile?
Je vous remercie par avance.

Merci de vos réponses