Problème lié a mon autorisation de travail

Sujet (Cloturé) initié par Salim MAZEDil y a 3 mois - 1141 vues

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation administrative.

Mon employeur a déposé une demande d'autorisation de travail pour un CDI étudiant auprès de la préfecture me concernant.( Je suis de nationalité algérienne)

Cela fait maintenant près de 9 mois que j'attends une réponse, sans aucune nouvelle de l'administration. J'ai déjà envoyé une relance formelle par courrier recommandé avec accusé de réception, mais je n'ai reçu aucune réponse. J'ai également saisi le Défenseur des droits, sans retour concret pour le moment.

Je souhaiterais savoir :

- Est-ce que ce délai est normal dans ce type de situation ?
- Est-il possible que mon dossier soit bloqué ou refusé sans que je sois informé ?
- Et surtout, comment puis-je débloquer la situation le plus rapidement possible ?

En effet, cette situation devient très compliquée pour moi, car ce travail est important pour ma stabilité et la continuité de mes études.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

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Bonjour,

Au vu des éléments que vous exposez, un délai de neuf mois pour une demande d'autorisation de travail est particulièrement long. Même si les délais d'instruction peuvent varier selon les préfectures, une telle attente est susceptible de traduire un blocage administratif ou un retard important dans le traitement du dossier.

Le fait que vous n'ayez reçu aucune décision ne signifie pas nécessairement que votre demande a été refusée. En principe, une décision de refus doit être notifiée. En revanche, un silence prolongé de l'administration peut, selon les cas, faire naître une décision implicite, susceptible de recours.

Vous indiquez avoir déjà :

-adressé une relance par lettre recommandée avec accusé de réception ;
-saisi le Défenseur des droits.

Ces démarches démontrent votre volonté d'obtenir le traitement de votre dossier.

Si la situation demeure inchangée, il est possible d'envisager un recours devant le tribunal administratif afin de contester la décision implicite née du silence de l'administration ou de demander qu'il soit enjoint à celle-ci de statuer sur votre demande.

En l'état, au vu des seuls éléments que vous exposez, l'absence totale de réponse pendant neuf mois apparaît anormalement longue et justifie d'envisager un recours contentieux si aucune évolution n'intervient.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.

#Meilleure réponseil y a 3 mois

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