Désolidarisation prêt

Sujet initié par Delph 50, il y a 18 heures - 1002 vues

Bonjour,

En principe, les frais de désolidarisation ne sont pas automatiquement à la charge exclusive de celui qui reprend le bien. La banque peut accepter la désolidarisation d'un co-emprunteur, mais le prêt ne s'éteint pas du seul fait de la séparation, et les frais liés à cette opération peuvent donc être répartis entre vous si c'est ce qui a été prévu dans le projet ou convenu entre les parties.

En pratique, il faut distinguer les frais de partage du patrimoine et les frais liés au prêt. Pour le partage des biens immobiliers dans un divorce, le notaire intervient et des frais ainsi qu'un droit d'enregistrement ou taxe de publicité foncière sont dus ; ce partage peut être organisé à l'amiable dans la convention ou dans l'acte notarié. Pour la désolidarisation du crédit, le co-emprunteur qui conserve le bien et le prêt reste en général celui qui supporte la charge économique principale, mais cela n'empêche pas une autre répartition si vous êtes d'accord.

Autrement dit, votre intuition n'est pas absurde : il est fréquent, sur le plan pratique, que celui qui garde le bien prenne à sa charge les frais de désolidarisation. Mais ce n'est pas une règle légale impérative qui interdirait un partage différent, notamment si le projet liquidatif a été négocié globalement entre les deux époux.

Si on vous demande 1 200 €, il faut vérifier précisément de quels frais il s'agit, car l'expression "frais de désolidarisation" peut recouvrir des postes différents : frais bancaires, frais de notaire, frais liés au rachat de soulte, ou frais de garantie du nouveau prêt. Le bon réflexe est de demander au notaire une ventilation détaillée et de vérifier si cette somme figure dans un équilibre global du partage, car la répartition peut être modulée par accord.

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Alex Quach - AQ Lawyer