Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet initié par Delph 50il y a 2 mois - 1370 vues
Bonjour, Je suis en liquidation de biens avec mon ex mari. Nous avons deux biens pour lesquels il veut me racheter mes parts. Qui doit prendre en charge les frais de désolidarisation ? car sur le projet ils sont partagés, je dois payer 1200€, je pensais que les frais revenaient uniquement à celui qui récupérait le bien ? Que pouvez-vous me dire à ce sujet ? Merci de votre réponse.
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Les époux ne se marient pas avec l'intention de divorcer, et encore moins pour mettre en difficulté son conjoint. il est cependant des événements personnels qui conduisent le
Je suis separe de mon conjoint depuis un an mais nous avions un pret auto dont je suis co emprunteur, je n'ai jamais paye une seule traite de ce pret mais
J'ai signé en juin 2025 auprès des notaires la séparation des immobiliers suite à un divorce : 2 appartements en location sous le régime de la communauté. ces 2
Lors de mon divorce amiable (séparation des biens), mon ex-mari souhaite conserver le bien immobilier sur lequel nous avons un crédit immobilier en cours. dans
J’ai besoin de vos conseils voilà 2 ans et demi que je suis séparée de mon ex conjoint. nous avions acheté une maison et ouvert un compte joint ensemble. aujourd’hui
En procédure de divorce depuis 2009, mon mari vit dans notre domicile conjugale avec sa compagne depuis 2009, il doit me payer un devoir de secours chaque, mais il me
J'ai acquis une maison en commun avec mon ami, il y a trois ans. ce dernier veut mettre un terme à notre relation. je me pose la question de savoir ce qu'il
En principe, les frais de désolidarisation ne sont pas automatiquement à la charge exclusive de celui qui reprend le bien. La banque peut accepter la désolidarisation d'un co-emprunteur, mais le prêt ne s'éteint pas du seul fait de la séparation, et les frais liés à cette opération peuvent donc être répartis entre vous si c'est ce qui a été prévu dans le projet ou convenu entre les parties.
En pratique, il faut distinguer les frais de partage du patrimoine et les frais liés au prêt. Pour le partage des biens immobiliers dans un divorce, le notaire intervient et des frais ainsi qu'un droit d'enregistrement ou taxe de publicité foncière sont dus ; ce partage peut être organisé à l'amiable dans la convention ou dans l'acte notarié. Pour la désolidarisation du crédit, le co-emprunteur qui conserve le bien et le prêt reste en général celui qui supporte la charge économique principale, mais cela n'empêche pas une autre répartition si vous êtes d'accord.
Autrement dit, votre intuition n'est pas absurde : il est fréquent, sur le plan pratique, que celui qui garde le bien prenne à sa charge les frais de désolidarisation. Mais ce n'est pas une règle légale impérative qui interdirait un partage différent, notamment si le projet liquidatif a été négocié globalement entre les deux époux.
Si on vous demande 1 200 €, il faut vérifier précisément de quels frais il s'agit, car l'expression "frais de désolidarisation" peut recouvrir des postes différents : frais bancaires, frais de notaire, frais liés au rachat de soulte, ou frais de garantie du nouveau prêt. Le bon réflexe est de demander au notaire une ventilation détaillée et de vérifier si cette somme figure dans un équilibre global du partage, car la répartition peut être modulée par accord.
Si cette réponse vous éclaire, n'oubliez pas de marquer votre question comme résolue avec le bouton vert.
Alex Quach - AQ Lawyer
il y a 2 mois
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Delph 50
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
