Nom de famille

Sujet initié par Jenny, il y a 5 heures - 500 vues

Bonjour

➡️ 1. Le droit

Le changement du nom de famille d'un enfant mineur ne relève pas de la procédure simplifiée ouverte aux personnes majeures. Il doit être demandé sur le fondement de l'article 61 du Code civil, dans le cadre d'une procédure de changement de nom pour motif légitime.

La demande est adressée au garde des Sceaux, ministre de la Justice, et doit être accompagnée des pièces justificatives permettant d'établir le motif invoqué : actes d'état civil, justificatifs d'identité, éléments relatifs à la situation familiale et tout document démontrant l'intérêt de l'enfant à porter un autre nom.

Lorsque les deux parents exercent l'autorité parentale, l'accord de chacun est, en principe, requis. Toutefois, l'administration apprécie chaque situation au cas par cas.

Des circonstances particulières, telles qu'un abandon durable, une absence totale de relations avec le parent concerné, des violences ou toute autre situation portant atteinte à l'intérêt de l'enfant, peuvent être prises en considération dans l'examen de la demande.

Enfin, si l'enfant est âgé de treize ans ou plus, son consentement personnel et écrit est obligatoire pour que son nom puisse être modifié.

➡️2. Les solutions

Au regard de votre situation, si le père de vos enfants est durablement absent de leur vie ou n'exerce plus son rôle parental, il est possible d'envisager une demande de changement de nom fondée sur l'intérêt supérieur des enfants.

L'objectif de cette procédure n'est pas de sanctionner un parent, mais de rechercher une solution conforme à la stabilité, à l'équilibre et au bien-être des enfants.

Pour renforcer votre demande, il est important d'expliquer de manière précise les raisons qui motivent ce changement.

Vous pouvez notamment décrire l'absence de lien avec le père, les conséquences de cette situation sur la vie quotidienne des enfants, les difficultés rencontrées lorsqu'ils portent un nom différent du parent qui les élève ou encore le souhait de leur permettre de construire leur identité dans un cadre familial plus cohérent.

Si vous disposez d'éléments objectifs (jugements, décisions relatives à l'autorité parentale, attestations, justificatifs d'absence de contact ou de contribution à l'entretien des enfants), ils pourront utilement être joints au dossier.

Il est tout à fait compréhensible que cette démarche revête une forte dimension affective. Lorsqu'un parent assume seul l'éducation des enfants depuis plusieurs années, le souhait que ceux-ci portent le même nom peut répondre à un besoin de stabilité, de reconnaissance de la réalité familiale et de protection de leur intérêt.

Ces éléments peuvent être exposés avec sincérité dans votre demande, dès lors qu'ils sont présentés de manière factuelle et centrés sur les besoins des enfants.

Compte tenu de la technicité de cette procédure et de l'appréciation au cas par cas du « motif légitime », il est vivement conseillé de vous faire accompagner.

Un avocat, le service d'accès au droit de votre tribunal judiciaire ou une Maison de Justice et du Droit pourront vous aider à constituer un dossier complet, à réunir les justificatifs les plus pertinents et à présenter une argumentation adaptée.

Cet accompagnement permettra également d'évaluer les chances de succès de votre demande avant son dépôt et de sécuriser au mieux vos démarches

Bien à vous
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Votre bien dévoué
Xavier DAUSSE