Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Demande de renseignement mesure de sauvegarde
Sujet initié par sylvia, il y a 8 heures - 865 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Une personne X a des neveux qui avait eu une procuration abusive de sa mere.

Puis suite a cela il y a eu une mesure de sauvegarde qui a été mis en place pr proteger les comptes de la mere avec un mandataire.

Et l appartement etait soit disant sous scellé selon le mandataire qui s'occupait de la mere .Il l avait dit a un ami de la fille .

Mais la la fille apprend par hasard que ces neveux sont allés chez sa mere donc qu'il n y a pas de scelle en fait. Est ce legal qu un mandataire laisse les neveux aller et venir ds appart de sa mere et de ne pas proteger plus l appart de sa mere avec une mesure de sauvegarde judiciaire.

Je vous remercie pour votre réponse.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Une mesure de sauvegarde de justice n'entraîne pas automatiquement la mise sous scellés du logement.

Le mandataire doit protéger les intérêts de la personne vulnérable, mais l'accès au domicile dépend des circonstances et des pouvoirs qui lui ont été confiés.

En cas de doute sur sa gestion, il est possible de saisir le juge des contentieux de la protection.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
sylvia
Merci pour votre réponse. Le souci c est que la fille x a la peur au ventre car ces neveux racontent des mensonges a son endroit et ont tendance a faire de fausses accusations. Ils racontent qu elle ne s est pas occupée de sa mere depuis des annnées alors qu c est tout l inverse et que le fille a meme donné les preuves de son devouement au mandataire.

Et en revanche elle a aussi peur de ces neveux et de son frere car ce dernier a menacé de mort sa mere il y a 6 mois dans un moment de délire .Son frere etait en psychiatrie pendant 6 mois et il est sortie et selon elle il est encore un danger pr lui meme ou les autres car il n a plus toute sa tete.

Un de ces neveux a une main courante pr violence contre son frere donc la fille a a vraiment besoin d une grosse protection pr sa mere et elle a la fois sur le plan des finances mais aussi pr se premunir contre des violences potentielles de son frere et de ces neveux.

Meme entre eux entre le frere et ces enfants ca ne va pas et les enfants sont limites agressifs avec le frere si j ai bien compris et il l oblige regulierement a faire des choses qu il ne veut pas.

Bref il y a de toute part de la violence ds cette famille plus ou moins larvee, des mensonges ou de la deformation du reel pr exclure la fille x surement pr avoir la main sur la patrimoine de la mere..

Comment la fille x peut elle se proteger et proteger sa mere tant sur le plan des finances que pr contrer de potentielles violences en dehors d une mesure de sauvegarde?

Peut elle demander a proteger sa mere sans passer par cette mesure ou au moins en choisissant la future tutelle de sa mere?

Quelle role peut elle avoir pour arriver a avoir son mot a dire sur la gestion de compte de sa mere pr etre sure qu'il n y a pas de mouvement mal honnetes.. ?

Je vous remercie de me repondre si possible a ces deux dernieres questions cruciales pr la fille x
il y a 7 heures
La fille peut saisir le juge des contentieux de la protection si elle estime que la mesure actuelle est insuffisante.

Elle peut demander l'ouverture d'une mesure plus protectrice (curatelle ou tutelle) et proposer d'être désignée comme tuteur ou de suggérer une personne de confiance, mais c'est le juge qui décidera.

Si elle craint des détournements ou des violences, elle doit également en informer le mandataire et le juge avec tous les éléments de preuve dont elle dispose.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 6 heures
sylvia
En fait il va y avoir une audience prochainement pr voir si la mere de la fille x ira ou pas vers la tutelle.

Si j 'ai bien compris cette audience servira a connaitre nos avis sur la tutelle mais c est le juge qui decidera toujours en dernier lieu en fonction de l etat de sante de ma mere si elle doit ou pas avoir une tutelle.

Ce qui angoisse un peu la fille x ce n est pas la mesure en elle meme qui pourrait etre tres bien pr proteger la mere mais c est le fait de ne pas pouvoir choisir la tutelle ou le mandataire.

Bref selon la fille x ce sont souvent des mesures de facades mais avec des personnes pas tres competentes et qui ne surveillent pas assez les membres de la famille qui posent souci

Le mandataire est deja au courant des violence et des possibilites de detournement et c est bien cela qui est curieux car meme en connaissance de cause il laisse les neveux aller et venir dans l appartement de leur grand mere (apres l histoire de la procuration abusive dont il a pleinement connaissance).

Ainsi la fille x se demande comment proteger sa mere en sortant de ce systeme tutellaire . Peut elle proposer voir imposer qu elle prenne un notaire pr gerere compte de sa mere et se passer de la tutelle?

Peut elle se proposer elle meme comme tutelle ou proposer un ami au moment de l audience?

Peut elle avoir un role plus officiel pr demander au moins des comptes a la tutelle? Comment faire pr que la tutelle le tienne au courant au moins de que qu elle fait ou pas avec comptes de sa mere ?
il y a 4 heures
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de sylvia
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Yann Quillevere
Maître Yann Quillevere
81 problèmes résolus*
2
Maître xavier DAUSSE
Maître xavier DAUSSE
22 problèmes résolus*
3
Maître JORDAN MINARY
Maître JORDAN MINARY
19 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
17 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
12 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé
Avant d'accéder à Alexia.fr
Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer