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Licenciement économique sauvegarde de la compétitivité
Sujet initié par Acha, il y a 3 jours - 594 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Nous sommes 14 employés en projet de licenciement économique pour sauvegarder la compétitivité. Entreprise de moins de 50 salariés avec un CSE. L'entreprise a une bonne santé financière. Avons nous un recours pour faire avorter ce projet de licenciement. Par avance merci.

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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5 réponses
Bonjour,

Si votre entreprise se porte financièrement bien, vous pouvez lui demander de vous expliquer en quoi elle a des difficultés économique pour justifier votre licenciement. Vous pourrez donc dialoguer avec l'entreprise pour qu'elle emploie d'autres solutions comme des reclassements par exemple si possible.

Vous avez la possibilité de faire recours au conseil de prud'hommes pour contester les licenciements si le motif économique avancé n'est pas réel.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 jours
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Acha
Bonjour, Nous avons été racheté par un groupe il invoque aussi pour sauvegarder la compétitivité. Le conseil des prud'hommes c'est individuel quand nous serons licencié. Moi je veux savoir si lous pouvons intervenir avant la fermeture du site?
il y a 3 jours
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Au Regard des informations que vous avancez, vous pouvez tenter une négociation avec l'entreprise en vue de la recherche de solutions alternatives en amont, avant l'éventuel licenciement.
Faites vous éventuellement assister par un avocat en droit du travail pour cette première action.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 jours
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il y a 1 jour
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Bonjour,

Il n'est pas systématiquement nécessaire de caractériser des difficultés financières pour qu'un licenciement économique pour sauvegarde de la compétitivité puisse être valable.

Il faut, cependant, caractériser la nécessité de réorganiser l'entreprise en raison d'une réelle menace sur la compétitivité.

En tous les cas, si le licenciement est questionnable, vous disposez effectivement de recours, mais il est recommandé de se faire accompagner d'un avocat.

Premièrement, le CSE et l'inspection du travail doivent être informés du projet de licenciement économique et les mesures que l'employeur envisage pour éviter les ruptures de contrat de travail.

Vous pouvez donc vous rapprocher du CSE, voire de l'inspection du travail pour demander des renseignements sur le motif économique du licenciement.

Vous pouvez également écrire à l'inspection du travail pour indiquer en quoi vous estimez que le motif économique est injustifié.

Deuxièmement, si des licenciements économiques sont mis en œuvre, chacun des salariés dispose de la possibilité de les contester individuellement devant le conseil de prud'hommes.

Une troisième peut être exploitée par des syndicats ou associations, dans le cadre du nouveau dispositif de l'action de groupe (mais ce dispositif étant nouveau (il date de quelques jours), les praticiens n'ont pas encore de recul sur celui-ci).

Bien cordialement.

Karim de Medeiros
avocat au barreau de Paris
droit du travail | droit de la sécurité sociale | restructurations sociales
il y a 11 heures
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