Bonjour,
Au vu de votre récit, il est difficile de se prononcer de manière définitive sans examiner le règlement de l'établissement, les décisions du jury, les échanges avec l'école ainsi que les justificatifs médicaux.
Cela étant, si votre état de santé relevait d'un handicap reconnu, l'établissement était tenu d'examiner les aménagements nécessaires à votre scolarité et à vos modalités d'évaluation. Le fait que des aménagements aient été accordés à une période puis refusés ou modifiés par la suite sans justification pourrait, selon les circonstances, soulever des difficultés.
Par ailleurs, si vous estimez que l'école n'a pas respecté son propre règlement (modalités de rattrapage, calendrier des jurys, prise en compte du stage, conditions de redoublement ou d'exclusion), ou qu'elle a pris une décision sans respecter la procédure applicable, celle-ci peut, dans certains cas, être contestée.
Avant toute démarche, je vous conseille de réunir l'ensemble des pièces utiles : règlement intérieur et règlement des études, certificat de reconnaissance de votre handicap, certificats médicaux, échanges de courriels avec l'école, relevés de notes, décisions de jury, convention de stage et tout document relatif aux aménagements dont vous avez bénéficié ou que vous avez sollicités.
Selon que l'établissement est public ou privé, les voies de recours ne seront pas les mêmes. En fonction de sa nature, il pourra être envisagé un recours gracieux, une médiation ou, le cas échéant, une action devant la juridiction compétente afin de contester les décisions prises et, si les conditions sont réunies, de solliciter la réparation du préjudice que vous estimez avoir subi.
Compte tenu des enjeux et de la complexité de votre situation, il serait opportun de consulter un avocat afin qu'il puisse apprécier la régularité des décisions de l'établissement au regard des pièces de votre dossier et vous orienter vers la procédure la plus adaptée.
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Bien à vous,
Maître Gonzalez
il y a 9 heures
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