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Litige avec mon École de commerce
Sujet initié par Drepa Child of God - 1000, il y a 1 jour - 1890 vues

Bonjour,

J'étais étudiante handicapé dans une école de commerce à Paris ,

J'ai commencé normalement mon master 1 mais au cours de l'année je suis tombé gravement malade au point d'obtenir le statut d'handicapé par la suite ce qui a bouleversé mon parcours scolaire.

J'ai fais des pieds et des mains pour qu'il considère ma situation d'handicap, et je me suis démené pour récupérer les notes de mes camarades du mieux que j'ai pu car les profs n'avait pas de cours physique.

Ils m'ont finalement fait passer cette année mais étonnamment pour l'année scolaire qui a suivit donc le m2 , j'ai été traité comme une personne normale, ils m'ont pas tenus compte de mes absences du à mes problèmes de santé et m'ont automatiquement fait passé en rattrapage, sachant que j'avais loupé énormément d'examen officiel vue que j'étais hospitalisé. Ils ont pris pour prétexte que j'avais eu une dispense scolaire, celle si me permettant d'avoir mes absences justifiées sans me faire refaire les examens que j'avais loupé ,
N'ayant pas réussi les examens en rattrapage, ils m'ont directement fait redoubler, me sentant pris au piège , je voulais à tout pris me réussir mon année et repartir avec mon diplôme, j'ai donc accepté je rattrape.je tiens à préciser que quand je leur ai demandé pourquoi est-ce que par directement en rattrapage or que j'ai loupé pas mal d'examen et qu'il faudrait juste que je les refasse sans pénalité comme au 1er semestre de la première année, ils m'ont dis que à chaque fois que je m'absente je devais fournir un justificatif ( règle qui n'était pas présente au 1er semestre , mais surtout que le certificat médical que j'ai fourni a l'établissement justifiait mes absences car il y est écrit noir sur blanc les causes de celle-ci)

Mon Annee de redoublement commençait et rebelote, la pression du parcours m'as fait refaire une rechute , j'ai quand même essayé d'être vraiment présente en cours même étant souffrante je me rendais en cours parque je voulais ce diplôme, malheureusement j'ai réussi certains examens mais d'autre je les ai réussi en rattrapage sauf 2

Il faut savoir que les matière que je reprennaient etaient celles qui n'étais noté que par un gros devoir , donc j'ai loupé pas mal de session à cause de mes absences.
Le professeur bien n' évidemment n'as pas de notes de cours qu'il communique au élèves sur ce devoir.

Ils m'ont demandé de refaire ces matières, encore une fois en épreuve oral , chose que je ne peux réussir vu que entre la maladie et les bribe d'informations sur le devoirs que j'ai pu récolter il est évident que j'allais le ratter .

Ce qui me choque le plus ce qu'il m'ont demandé de refaire cette matière quand j'étais en stage avec un rapport de stage en préparation , la fin de mon contrat avec mon entreprise d'accueil n'étant pas arrivé à terme, ils m'expulsent de l'école et ne me laisse pas déposer mon rapport de stage qui est censé être contabiliser dans mes notations.

Mais le pire reste que la décision de m'exclure de l'école avait été prise avant mon rattrapage en juin lors d'un rassemblement de jury qui s'est tenu en avril or celui-ci devait se ternir en janvier 2027 après ma notation sur mon rapport de stage.

Ils m'ont fait perdre 3 années consécutives , tout en me laissant débourser énormément d'argent dans cette formation sans prendre en considération ma condition en me jetant comme une malpropre sans même que je puisse finir mon stage pour le quel ils m'ont littéralement harcelé pour que je le fasse rapidement sinon faute de diplomation.

Ma question c'est : Que dois je faire , qui dois-je contacter.

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Maitre Marine GONZALEZ
Inscrit au barreau de Saint-denis De-la-Reunion
Contacter
Bonjour,

Au vu de votre récit, il est difficile de se prononcer de manière définitive sans examiner le règlement de l'établissement, les décisions du jury, les échanges avec l'école ainsi que les justificatifs médicaux.

Cela étant, si votre état de santé relevait d'un handicap reconnu, l'établissement était tenu d'examiner les aménagements nécessaires à votre scolarité et à vos modalités d'évaluation. Le fait que des aménagements aient été accordés à une période puis refusés ou modifiés par la suite sans justification pourrait, selon les circonstances, soulever des difficultés.

Par ailleurs, si vous estimez que l'école n'a pas respecté son propre règlement (modalités de rattrapage, calendrier des jurys, prise en compte du stage, conditions de redoublement ou d'exclusion), ou qu'elle a pris une décision sans respecter la procédure applicable, celle-ci peut, dans certains cas, être contestée.

Avant toute démarche, je vous conseille de réunir l'ensemble des pièces utiles : règlement intérieur et règlement des études, certificat de reconnaissance de votre handicap, certificats médicaux, échanges de courriels avec l'école, relevés de notes, décisions de jury, convention de stage et tout document relatif aux aménagements dont vous avez bénéficié ou que vous avez sollicités.

Selon que l'établissement est public ou privé, les voies de recours ne seront pas les mêmes. En fonction de sa nature, il pourra être envisagé un recours gracieux, une médiation ou, le cas échéant, une action devant la juridiction compétente afin de contester les décisions prises et, si les conditions sont réunies, de solliciter la réparation du préjudice que vous estimez avoir subi.

Compte tenu des enjeux et de la complexité de votre situation, il serait opportun de consulter un avocat afin qu'il puisse apprécier la régularité des décisions de l'établissement au regard des pièces de votre dossier et vous orienter vers la procédure la plus adaptée.

Si cette réponse a répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert afin d'indiquer qu'une réponse vous a été apportée.

Bien à vous,

Maître Gonzalez
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